demandeurs d'en établir le caractère excessif, étant souligné qu'en zone constructible un propriétaire n'a pas de droit acquis à son environnement d'origine, les plans d'urbanisme et les cessions de parcelles

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M et Mme X... ont fait l'acquisition en 1992 de leur maison d'habitation, contiguë à un immeuble de deux étages ; que cet immeuble et la parcelle

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 juin 2008, n° 07-17. 510) et les productions, que Mme X... a fait assigner M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle

Considérant qu'une régularisation a aussitôt été proposée aux époux X... consistant en l'adjonction d'un appendice sous forme de préau, situé entre la limite séparative de la parcelle voisine et le mur

de la copropriété Le Gallieni ; que s'agissant des vues sur la propriété Le Gallieni du pignon ouest de l'hôtel, l'expert a constaté que des loggias ont été créées par la SCI Les Palmiers en façade est

été modifié en dernier lieu le 10 août 2000, soit antérieurement à l'achat par les Consorts X... de l'immeuble litigieux ; qu'un certificat d'urbanisme délivré le 10 mai 2004 au propriétaire des parcelles

DIRECT a fait valoir les difficultés pratiques d'application tenant au fait que le terrain se trouvait enclavé entre un collectif de deux étages reposant sur un parking composé de deux niveaux, un pignon

altimétrique contractuellement due, il convient de relever que si la notice descriptive produite par Madame Q... mentionne que l'implantation du futur projet serait réalisée en partie basse de la parcelle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen