Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.

Frouin, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. M..., après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat du syndicat SUD Solidaires groupe Eiffage Ile-de-France et du syndicat SUD Solidaires BTP, de la

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Newrest Wagons-Lits France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Joly, M.

être précisé et discuté devant les juges du fond ; qu'en retenant que la lettre de licenciement, qui invoquait l'insuffisance professionnelle du salarié à raison d'un manque de suivi des dossiers, pêchait

il s'agissait du versement de sommes d'argent, que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de s'être trouvé dans de très lourdes difficultés financières qui l'auraient empêché de payer, et qu'un penchant

toute blessure sérieuse à la tête et l'inexistence d'une quelconque séquelle neurologique, la personnalité de Mme Z... décrite par l'expert comme éminemment névrotique et revendicatrice, ayant un penchant

V. n'est pas établi, il est cependant démontré que celui-ci entretenait publiquement avec une autre femme des relations injurieuses pour son épouse et qu'il faisait preuve, en outre, d'un penchant excessif

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.