CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

230 résultats pour « Podvin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Nous ne pouvions guère retenir contre lui que le minimum : le fait d'avoir fourni une arme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301205

Page 12 sur 12

← Précédent
Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Moyen poduit au pourvoi provoqué éventuel par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour MM. C... et D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux [doit] respecter les règles suivantes à savoir que les élevages, autres que les élevages porcins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

quant à l'identification des animaux, - confirmait les efforts entrepris pour identifier plus précisément les animaux en élevage bovin, reconnaissant des difficultés plus importantes pour les élevages porcins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100142

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L... et précisé ses modalités, AUX ENONCIATIONS QUE « le ministère public, représenté lors des débats par De Poncins Henri, vice procureur placé auprès de la procureure générale, qui a fait connaître

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

deux consultations successives relatives au marché de rénovation du tunnel Maurice Y... sont marquées par des présomptions d'échanges d'informations entre concurrents pour favoriser l'un d'eux et nous pouvons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de gérer son exploitation, de choisir ses partenaires contractuels et qu'il avait la totale maîtrise de son élevage sur le plan financier, L'examen comparatif des données chiffrées de l'exploitation porcine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

électrique ; en effet, dans le rapport CACFDSEA19 de mai 2000 (PI-20), il est fait état de travaux sur l'installation électrique à l'automne 1998 et noté que la mise en équi-potentialité de la maternité porcine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier