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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Nous ne pouvions guère retenir contre lui que le minimum : le fait d'avoir fourni une arme.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301205
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20 octobre 2009
Moyen poduit au pourvoi provoqué éventuel par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour MM. C... et D...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux [doit] respecter les règles suivantes à savoir que les élevages, autres que les élevages porcins
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357
30 janvier 2018
quant à l'identification des animaux, - confirmait les efforts entrepris pour identifier plus précisément les animaux en élevage bovin, reconnaissant des difficultés plus importantes pour les élevages porcins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100142
12 février 2020
L... et précisé ses modalités, AUX ENONCIATIONS QUE « le ministère public, représenté lors des débats par De Poncins Henri, vice procureur placé auprès de la procureure générale, qui a fait connaître
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
deux consultations successives relatives au marché de rénovation du tunnel Maurice Y... sont marquées par des présomptions d'échanges d'informations entre concurrents pour favoriser l'un d'eux et nous pouvons
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00067
10 janvier 2018
de gérer son exploitation, de choisir ses partenaires contractuels et qu'il avait la totale maîtrise de son élevage sur le plan financier, L'examen comparatif des données chiffrées de l'exploitation porcine
ECLI:FR:CCASS:2011:C300568
18 mai 2011
électrique ; en effet, dans le rapport CACFDSEA19 de mai 2000 (PI-20), il est fait état de travaux sur l'installation électrique à l'automne 1998 et noté que la mise en équi-potentialité de la maternité porcine
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH