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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372286cd580146773fe02c
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, ayant son siège ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210836
19 novembre 2020
19 novembre 2020
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société La Ferme de préaux
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42226
3 novembre 1976
3 novembre 1976
. ; QUE LA DECLARATION DE SUCCESSION FIT APPARAITRE UNE RECOMPENSE DUE A LA COMMUNAUTE PAR LA SUCCESSION DE PRAL, EGALE AU PROFIT SUBSISTANT ESTIME A 250000 FRANCS, ET UNE RECOMPENSE DUE PAR LA COMMUNAUTE
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff57
16 mars 1972
16 mars 1972
AYANT UTILISE UN CHALUMEAU OXYACETYLENIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DE PANNEAUX DE BOIS QUE LA SOCIETE PRALUS AVAIT POSES ET VENAIT D'ENDUIRE D'ENCAUSTIQUE LIQUIDE, UN INCENDIE SE PRODUISIT ET CAUSA LA MORT
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef491
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements NOILLY PRAT, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b81c
17 juin 1974
17 juin 1974
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 JANVIER 1973) D'AVOIR DESIGNE GOUVERNAIRE POUR PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE LE 8 JUIN 1965 ENTRE BALLON ET LE PRAT
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b73
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Prairies, dont le siège social est 159, avenue du Château Gombert
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b192
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Prate
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52d
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372366cd580146774093d6
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant Résidence La Prairie 2, avenue du Vert Bois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200187
4 février 2010
4 février 2010
X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b6
10 mars 1989
10 mars 1989
(Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e1e
4 octobre 1978
4 octobre 1978
ETAIENT LOCATAIRES D'UNE PRAIRIE APPARTENANT A DAME X... ; QUE, LE 30 MARS 1972, LA BAILLERESSE A DELIVRE CONGE AUX PRENEURS POUR LE 1ER MARS 1974 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 13 MARS 1973, LE TRIBUNAL
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc73
18 mai 1995
18 mai 1995
formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Prat
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82b1
24 mars 1993
24 mars 1993
Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon et Prat
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f31e
8 avril 1999
8 avril 1999
cession de créances, le 2 juillet, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée par le "Château de Pray
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef6
14 janvier 1997
14 janvier 1997
de formation; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaires et de congés payés et de jours mobiles au titre des heures de Préparation recherches et autres activités (PRAA
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4221e
16 mars 1977
16 mars 1977
. : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 8 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES, SUR LE RECOURS FORME PAR MONE, TIERS ELECTEUR, CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00647
6 mars 2012
6 mars 2012
X... a été engagé, le 6 septembre 2000, en qualité de chef boucher par la société Les Boucheries de la Prairie (la société), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 14 mars 2002, puis a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00054
19 janvier 2012
19 janvier 2012
le salarié de sa demande, nouvelle, de rappel de salaire outre congés payés au titre, sur le contrat à durée déterminée du 1er novembre 1999, du temps de préparation, recherches et autres activités (PRAA
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