Soit on abandonne le primat de l'archive au profit du témoignage, et dans ce cas, il faut déqualifier l'histoire en tant que science pour la requalifier aussitôt en tant qu'art.

convention arrivant à son terme au 31 décembre 1983, nous vous confirmons les termes de notre télex, a savoir que celle-ci ne sera pas renouvelée à cette date dans sa forme actuelle", ce dont la société X... prit

GENERAL DES IMPOTS, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... priait les juges du fond de dire qu'ELA avait abusivement usé de la faculté de résiliation offerte à chacune des deux parties par l'article V du contrat et qu'il avait en effet obéi, dans le délai

E..., à énoncer qu'il ressortait des pièces produites par celui-ci que le conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale s'élevait dans sa motion du 4 juin 2009 contre la privatisation de l'Aurar

assorti d'un nantissement ; qu'à la suite de la défaillance de la société Print Invest, la banque qui avait exécuté ses engagements, a assigné M.

X..., pour AGS Private Club en formation et du fait de l'absence de reprise des engagements par AGS Private Club entre ces sociétés et M. X....

Priat Pery, tous les quatre, demeurant ..., 8°/ de M.

Philippe Y... et la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus ont vendu à la société Priams construction un terrain à bâtir, la réitération par acte authentique étant fixée au 15 septembre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 30 MARS 1973), LA SOCIETE JANSON-PRIET A VENDU, LE 16 AVRIL 1971, A DISCHAMP, TRENTE TONNES DE BEURRE A PRENDRE CHEZ

un contrat de gestion, cette constatation faite par la société AXA PRIVATE EQUITY n'ayant fait l'objet d'aucune remarque de la part de la Fondation qui, au contraire, a estimé que l'offre D'AXA PRIVATE

dit que la Banque Populaire est condamnée par la cour à payer la somme de 40.000 euros aux consorts G... en qualité de caution solidaire de la société Priams ; Qu'il n'est pas discuté que la société Priams

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI L'Eden et la SARL Priams construction de leur demandes et, statuant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE PRIVAT, REPRESENTANT DE COMMERCE QUI, LICENCIE LE 25 AVRIL 1964 PAR SON EMPLOYEUR MALZAC, LUI AVAIT RECLAME UN SOLDE DE COMMISSIONS ET

taux légal à titre de dommages-intérêts pour atteinte à ses droits d'auteur la cour d'appel a énoncé qu' il n'était pas discuté par la société Hestia finance que le site internet que la société Alibi 2 Print

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Flexo print, la Société antillaise de participations, MM. Z... et MM.

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Print platinium et SMRJ, défenderesses à la cassation

Print ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.