2011, constaté l'irrégularité entachant l'assemblée générale de la société [IO] frères du même jour tenant à l'absence de communication de l'avis du comité d'entreprise, accordé un délai pour porter remède

à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur ; que ce dernier procède sans délai à une enquête avec le délégué et prend les dispositions nécessaires pour remédier

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier

été ni demandée ni prononcée, la cour d'appel ne relevant de plus à la charge du vendeur qu'une part de responsabilité dans des défauts de fonctionnement auxquels il était techniquement possible de remédier

toiture dans un délai admissible, sans même envisager le fait, comme l'avait fait valoir cette dernière, éléments de preuve à l'appui, qu'elle avait immédiatement pris les mesures nécessaires pour remédier

précité ; qu'en décidant le contraire, au motif qu'il ne se serait pas agi d'"une reconnaissance non équivoque de responsabilité", mais d'une "simple promesse d'examiner les désordres allégués et d'y remédier

C'est ainsi qu'elle a clairement exposé à la société Le Béton armé qu'elle n'interviendrait pour remédier aux désordres qu'on lui imputait qu'autant que les sommes importantes qu'on restait lui devoir

contre le bailleur n'est pas tenu d'agir à bref délai, comme dans un contrat de vente, mais qu'il doit seulement justifier avoir averti le bailleur de l'existence de vices et l'avoir mis en demeure d'y remédier

rupture lui est imputable ; qu'en se déterminant, pour déclarer la rupture du contrat de travail imputable au salarié, par la circonstance que les modifications avaient été imposées au salarié pour remédier

collective ; qu'en affirmant que le juge des référés ne pouvait pas être saisi par un créancier qui avait demandé en vain au juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement de la procédure, de remédier

précisé qu'il faut entendre par prothèses internes des articles ou appareils conçus pour prendre place pour tout ou partie dans l'organisme humain, pour assurer en partie la fonction d'un organe ou pour remédier

sanctionnée par l'exécution en nature de l'obligation méconnue sur le fondement de l'article 1184 du code civil et qu'il résulte de l'expertise que la démolition-reconstruction est la seule solution pour remédier

relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe » ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ; que l'obligation faite à l'appelant de signifier cette déclaration d'appel à l'intimé tend à remédier

28 février 1997), que la société Chanin a été chargée, en 1991, de réaliser des travaux d'étanchéité pour le compte du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Gémeaux (le syndicat), pour remédier

complémentaires afin d'en apprécier la réalité ; qu'après que ces vérifications ont été effectuées, dans le cas où le juge constate une atteinte au principe de dignité à laquelle il n'a pas entre-temps été remédié