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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c4cd580146773f70c0
12 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Roth, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF
613721c5cd580146773f71a2
19 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Boullez, avocat de la société Entrepose Montalev, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF
613721c8cd580146773f73ec
11 juin 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bennes Manjot, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
613721c8cd580146773f7485
18 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, de Me Choucroy
613721afcd580146773f614f
27 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF du Var, de Me Garaud, avocat de la société Sodiluc, les
613721b2cd580146773f6356
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de
613721b5cd580146773f65ae
14 mai 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Manche, de Me Foussard, avocat de l'association
613721b6cd580146773f66a6
25 juin 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
613721bbcd580146773f69eb
24 septembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
613721bccd580146773f6a9a
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Buiche, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de l'Aube
613721becd580146773f6ca7
8 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, les conclusions
61372658cd58014677424da5
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de la SCP Le Bret et Laugier
613721c0cd580146773f6d87
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Manche, les conclusions de M.
613721c0cd580146773f6d91
15 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Haute-Savoie, de Me Guinard, avocat de la société
6137219dcd580146773f5394
11 juillet 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Somme, de Me Roue-Villeneuve,
613721a0cd580146773f554d
12 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance
613721a4cd580146773f589f
23 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de la SCP Le Bret et Laugier
613721a9cd580146773f5ca0
12 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
6137213ecd580146773f2312
26 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Colas Est, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
61372363cd580146774091f2
30 novembre 1999
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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