Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Jean Bordeau, Tapin et Salmon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE, EN DATE DU 18 JUILLET 1972, DE LA SOCIETE FONCIA-CREDIT EN PAIEMENT PAR SALMON D'UN SOLDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SALMON, CREANCIER DE LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, FIT, APRES PLUSIEURS DEMANDES DEMEUREES INFRUCTUEUSES, PROCEDER A DES SAISIES-ARRETS

PRONONCE QUE SUR LES FAITS PRECISES DANS LA CITATION ET SUR LESQUELS LE PREVENU A ETE A MEME DE S'EXPLIQUER ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-SAONE A CITE DEVANT ELLE SALMON

Y..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Asselin et Samain, les conclusions de M.

société Safran Aircraft Engines et la condamne à payer à M.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

fonctions pour toutes causes et à quelque initiative que ce soit, elle s'engageait à ne prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année à l'exploitation d'un salon

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la société Samu-Auchan a, par acte du 11 avril 1985, donné à bail aux époux X... un local commercial à usage de salon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), la société Tiquetonne, exploitant un salon de coiffure à Paris, a pour gérant et associé unique M. [X]. 2.

X... avait fait apport à la communauté d'un terrain sis à Salmagne sur lequel les époux avaient fait édifier, courant 1981-1982, une maison à usage d'habitation financée par trois prêts ; que cette maison

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 ET L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LOUIS, EMBAUCHE EN AVRIL 1968, EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER ELECTRICIEN, PAR SALMON

branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locamic, aux droits de laquelle se trouve la société Loxxia bail, a conclu avec la société Salmson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Salmon, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 2004) que Mme Le X..., coiffeuse au salon exploité

Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SALMON, NOTAIRE, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE BIEN FONDEE LA MISE EN RECOUVREMENT PAR L'URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME DES COTISATIONS AFFERENTES

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 1°/ la société Auto Salon