X... à la caisse d'allocations familiales de la Sarthe et ainsi libellée : "1°) En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins et lorsque

d'assurances Mutuelles Générales Françaises Accidents devenue les Mutuelles du Mans (IARD), représentées par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social ... au Mans (Sarthe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET VALLON, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ...

Michel X..., demeurant ..., Saint-Paterne (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

(Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1991 par le tribunal d'instance du Mans, au profit : 1°/ de Mme Sylvie B..., demeurant ..., 2°/ du Syndicat national des employeurs de la presse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Mutuelles du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe

que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran

caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire et communication 5e, Motard sans visage, Vega enfant de la nuit, Grammaire et communication 4e, L'anse rouge, Le souffle de la pierre d'Irlande, Le chant

Henri Z..., domicilié société Sonasud, à Sarh (Tchad), 2°/ de la société Valentin traiteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Valentin traiteur a formé

Patrick, 3°) ROMERO B..., 4°) SABBAH X..., 5°) E... Pierre, 6°) D...

Parmi eux, 18 nouveaux professionnels font en effet partie des nouveaux départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) imposés au salarié.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

(Moselle), 48) de Mlle Sarah de B..., demeurant ... (Moselle), 58) de M. Eric de B..., demeurant ... (Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mme Lucie Y..., veuve X..., 2°/ de Mlle Sonia X..., 3°/ de Mlle Sarah

Marlange et de La Burgade, avocat de la société Euroviande service, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le changement

Bernard X..., exerçant sous l'enseigne "Mareil Technologies", demeurant "La Bolinière", Mareil-sur-Loire (Sarthe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Michel X..., demeurant Pharmacie principale, 16, grande rue, 72300 Sable-sur-Sarthe, 4 / de M.

la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans une instance l'opposant à : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le siège [...] , 2°/ la société Sarthe

18/00132) par la cour d'appel d'Angers (chambre A-commerciale), dans une instance l'opposant à : 1°/ la société Crédit agricole leasing et factoring Eurofactor dont le siège [...] , 2°/ la société Sarthe

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Comptoir commercial manceau du bâtiment, dont le siège social est sis à Arnage (Sarthe