a cependant énoncé, pour débouter l'employeur de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, que « le colloque médico-administratif en date du 5 août 2016 indique que la victime souffre

... ne pouvait se rendre seule sur son lieu de travail et n'avait pu se rendre à la consultation du 5 novembre 2002 qu'accompagnée d'une tierce personne en raison des vertiges invalidants dont elle souffre

pulmonaire et le bilan sanguin pouvaient être réalisés au CHR de Nantes, la caisse ne produit aucun élément de preuve ni même n'allègue que la surveillance médicale liée à l'affection de longue durée dont souffre

Mme [G], qui invoquait la perte de l'assistance que lui apportait son mari en raison des pathologies dont elle souffre, a assigné le FGTI devant un juge des référés afin d'obtenir, d'une part, l'instauration

Thu Trinh, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., au service de la société commerciale Citroën depuis le 4 juillet 1966, a été licencié sans préavis par lettre du 7 septembre 1986 lui reprochant des tricheries lors d'un concours national entre vendeurs

Nazir, - Y...Sourès, - Z...

indication précise concernant l'état de la BMW accidentée ne permet de déterminer la vitesse de celle-ci ; que l'on ne peut mettre à la charge d'un automobiliste l'obligation d'éviter la nuit un obstacle sombre

De ce que l'on voit de leur tenue, ils portent une chemise blanche sous un vêtement sombre et un chapeau noir.

Y... à une certaine somme au titre de la perte de chance seulement, l'arrêt énonce que l'incidence professionnelle des séquelles dont souffre M.

l'employeur à rembourser à la caisse les capitaux représentatifs de majorations de rente calculés sur des taux d'incapacité de 11 % et 14 %, l'arrêt retient que du fait que les maladies professionnelles dont souffre

son conducteur dans la genèse de l'accident ; qu'eu égard au témoignage d'un témoin, recueilli après l'accident, qui a déclaré aux services de police qui l'entendaient : « J'ai remarqué un véhicule sombre

légumes et de l'horticulture, à la position 0711 de la Nomenclature combinée du Tarif douanier commun, intitulée " Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée

Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le chalutier Korhobo, armé par la société Ivoirpêche et assuré par la société Rhône-Méditerranée (l'assureur), a sombré

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 622 216,56 francs le préjudice de Daniel X..., dont 787 836 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que l'intéressé souffre

soutient que si Jacques X... avait correctement traité ses animaux, ceux-ci n'auraient pas été confiés à sa garde et qu'elle n'aurait pas eu à supporter la charge de leurs frais de pension ; qu'ainsi elle souffre

libertés fondamentales ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de trouble mental doit être rendue nécessaire par l'intensité du trouble dont elle souffre

; "alors, enfin, que le défaut total de motifs équivaut à leur absence, et rend la décision judiciaire qui en est affectée non conforme aux conditions essentielles de son existence légale ; que souffre

prescription d'un acte régulièrement effectué sous l'empire de l'ancienne loi, a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'en ne répondant pas au mémoire de la partie civile faisant valoir qu'Arlette Y... souffre

patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement de cet établissement, qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre