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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd58014677400588

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Michel X..., demeurant Roussillon-Sur-Tinee, Cedex 28, 06710 Villars-sur-Var, 2°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31581

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

SELARL, prise en la personne de Maître [K] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [X] Yang-Ting

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31580

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [K] Yang-Ting, agissant en la personne de Maître [O] [K], ès qualités de mandataire ad hoc de la SA JJW France

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31582

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

SELARL, prise en la personne de Maître [N] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Median ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [H] Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b05d

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

instance de Papeete (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Société nationale de radio télévision française d'Outre-Mer, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT/ A TIA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10971

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-14.839 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01773

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

quatre jours avant l'expiration du mandat des membres élus au précédent CHSCT ; que le tribunal d'instance a été saisi d'une demande d'annulation de ces désignations par la confédération syndicale A Tia

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e454

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

AVAIT DEPOSE, AU COURS DE L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DES "CONCLUSIONS" SOLLICITANT UN SUPPLEMENT D'INFORMATION ; QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, AU LIEU DE REJETER CE MEMOIRE COMME TARDIF, EN TINT

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eea4

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

REVEILLES PAR L'ABOIEMENT D'UN CHIEN, ILS APERCURENT DES SILHOUETTES SUR LEUR TERRAIN ; QU'EN DEPIT DE L'AVERTISSEMENT QUE LA MERE PRETEND AVOIR DONNE, LES INDIVIDUS CONTINUANT D'AVANCER, LE FILS TIRA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1970:CO470

Cassation

24 février 1970

24 février 1970

SOCIETE DES TRACTEURS LUI REPRIT, A CETTE OCCASION, SON PRECEDENT TRACTEUR POUR LE PRIX DE 9 300 FRANCS, NE CONSERVA SUR CE PRIX QUE 2 300 FRANCS, ET VERSA LE SURPLUS, COMPTANT, A SON CLIENT ; QU'ELLE TIRA

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0975

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Tino Ellis, que ce dernier, qui est l'auteur des consorts E..., s'y trouvait au moins depuis 1928 et se comportait en propriétaire exclusif de la terre revendiquée où la majorité des plantations avait

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31578

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

société de droit allemand, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median ; -2- Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [F] Yang-Ting

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31577

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [M] Yang-Ting, prise en la personne de Maître [L] [M], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Amarante ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31583

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [S] Yang-Ting, agissant en la personne de Maître [Z] [S], ès qualités de mandataire ad hoc de la SA JJW France ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31576

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

en la personne de Maître [E] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [J] Yang-Ting

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100102

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 6], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît , 6°/ à la société Taurean Properties, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), société de droit irlandais, 7°/ à la société [Y] Yang-Ting

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100101

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 2], 5°/ à la société JSB société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît , 6°/ à la société [C] Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b0a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Y..., demeurant 50 mestros à l'Ouest del restaurant Antonotion Tibas, San José (Costa Rica), défendeurs à la cassation ; en présence du Ministère public : - représenté devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL Montravers Yang-Ting, agissant en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers, ès qualités de mandataire ad hoc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Michel Jean Claude X... ; que s'agissant des parts de la SCI TIA, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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