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231 résultats pour « Tomasi-Bianca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5c7

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

N'EXISTAIT PAS DE BOISSON ALCOOLISEE DU TROISIEME GROUPE SE DENOMMANT " CINZANO " POUR LESQUELLES UNE PUBLICITE ILLICITE AURAIT ETE FAITE, MAIS SEULEMENT DES BOISSONS DE CE GROUPE DENOMMEES " CINZANO BIANCO

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

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Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

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cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

EEEEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 754°/ Mme Amanda EEEEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 755°/ Mme Anna IIIIIIII..., domiciliée [...] , 756°/ Mme Ashley PPPPPPPPPPPP..., domiciliée [...] 757°/ Mme Bianca

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

                                           , anciennement Espace menuiserie, 4°/ à la société Espace menuiserie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            , 5°/ à la société Tobati

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Louis M..., naturaliste, daté du 3 janvier 1966, par lequel il propose aux époux Z... de leur vendre notamment un circaète Jean-le-BIanc ; qu'en tout état de cause, l'ensemble de ces éléments ne permet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Denis A..., Mme Claudine A..., Mme Bianca B..., M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

l'article 4 de l'avenant n" 1 au contrat d'affermage du service public de distribution d'eau potable passé le 15 décembre 2009 entre le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Vienne-Biance-Gorre

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cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société KICK MARKETING LTD - Bina

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

» ; que la société Tomaco a écrit le 30 octobre 2006 : « Nous anticipons l'ouverture d'au moins 15 hôtels en 2007.

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Il est même passé à la télé et a dit que ce n'était pas lui qui avait tué les enfants." cet homme "gros, trapu, rouge comme une tomate" lui avait dit "j'ai fait une connerie.

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