aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Page 108 du rapport) la cause la plus fréquente, l'hyperextension de la colonne cervicale laquelle réduit les dimensions d'un canal rachidien étroit, les patients porteurs d'un canal rachidien étroit devant

en raison de la plus-value réalisée depuis l'achat du bien onze ans auparavant, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1638

Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

André B..., 6°/ à Mme Valérie B..., tous quatre domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de la société anonyme Dow France (anciennement Dow Chemical France), dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), route des Crêtes, 108/ de la société Protec Feu, dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise

., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val-d'Oise

et 322-2 du Code pénal, dont le champ d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés

la direction de l'environnement, de l'Agence de l'eau et de la Macif Prévention, avec désignation du SABA (syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc) comme maître d'ouvrage et de la SCP (société du canal

convenant à des usages polyvalents, livrés au mètre, tronçonnés et raboutés sur place pour les besoins du chantier", sans s'expliquer sur la circonstance que, bien que conçus pour les usages industriels variés

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n°

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Finance a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la diffusion, par la chaîne de télévision Canal

Gilles Z..., 4°/ à la société Groupama Paris Val-de-Loire, dont le siège est [...]                                           , 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [..

En cours d'instance, la société GCP est venue aux droits des sociétés Canal + France et Canal + distribution. 7.