..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-19.183 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

Patrick Y..., domicilié ..., 3 / de la société Vignobles du Clos de Mosny, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Clos de Mosny, 37270 Montlouis-sur-Loire, défendeurs à la cassation

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Frédéric X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GFA Vignoble Bernard Y... ;

siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vignobles

X...ne saurait dénier sa responsabilité personnelle pour ces plantations, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces agissements du preneur compromettaient la bonne exploitation du vignoble voire

[O] [F], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Vermots Finance SC, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Financière du Vignoble SC, dont le siège est [Adresse 7], à l'occasion

d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de la fédération des chasseurs de Dordogne (la fédération) une indemnisation des dégâts causés en 2001 à son vignoble

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Combes, M. Zakine, M. Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, M.

X..., engagé le 18 janvier 1993 par la société des Vignobles Fillon en qualité d'ouvrier agricole, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 22 mars 1993 ; qu'à l'issue d'un examen du

D'AUTRE PART, PRETENDANT TENIR DE LEUR AUTEUR COMMUN LES DROITS A LA MARQUE D'USAGE SOUS LAQUELLE AVAIT ETE COMMERCIALISEE LA PRODUCTION DES VIGNOBLES DE BRIE, ONT DEPOSE A L'INPI, LA PREMIERE, LA MARQUE

Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], anciennement dénommée SCEA Vignobles

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Romeo-Henri Barbusse Vigneux, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Vigroux, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.