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257 résultats pour « Villon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110867

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

biens suivants : - une huile sur toile signée « Combas », en bas à droite, mesurant 209 x 178cm, représentant une figure humaine en train de manger une banane, - deux sculptures représentant chacune un violon

Source officielle

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CC

comm

61372297cd580146773fedc9

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

registre du commerce, pour contester l'existence d'une exploitation effective du fonds de commerce de cuirs et fourrures par la société Soclaire; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a vilolé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100883

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

savoir « panneaux photovoltaïques » et ne précise pas la date sous la mention « Atteste avoir accepté sans réserve la livraison du bien effectué » ; que, par ailleurs, il y est indiqué « Fait à Ville Villion

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CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

, Château en Suède, Les merveilleux nuages, Les violons parfois, La robe mauve de Valentine, Bonheur, impair et passe, La chamade, Le cheval évanoui, Le garde du coeur, La laisse, Les fauxfuyants, Et toute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02209

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

plannings, - une fiche d'information de l'association SMRF destinée au public qui mentionne notamment : - la liste des cours individuels dispensés : chant, piano, alto, balalaïka, guitare, harpe, violon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01365

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Je vous rappelle que nous vivons dans un pays libre et je ne suis pas une esclave pour être achetée par quelqu'un. Je suis libre de choisir pour qui, comment, et quand je vais travailler ....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201453

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

promenade des Anglais, 06200 Nice, 2°/ à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est 20 avenue Viton

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

formation », qu' « il devrait alors s'apercevoir que chacune des trois orientations est globalement réaliste moyennent un parcours de formation adaptée » et que « le poste de chef de chantier requiert une vison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Nous ne vivons plus sous la loi d'Hitler, l'esclavage me semble-t-il, est aboli ? Non ? Voyons !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00927

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

la déontologie et de la confraternité nécessaire dans la prise en charge globale des patients présentant une souffrance physique ; ATTENDU que la FONDATION GEORGES BOISSEL-CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DU VION

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00517

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

d'ordre public et les principes généraux du droit électoral ; néanmoins, de la même manière que l'absence de consultation préalable des délégués du personnel pour instaurer une délégation unique, la viloation

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CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de frais d'huissier ou d'avoué, sans autre indication que celle des défendeurs à l'instance engagée, comme la Caisse d'Epargne, la société civile immobilière de Lontade, le cabinet d'études Lataste Vion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2013 et, même si le salarié disposait précédemment d'un blog et d'un atelier de fabrication, rien ne démontre que la création d'une société, proposant la fabrication, la réparation et le réglage de violon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110258

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

Depuis le 08 juillet 2017, nous vivons séparément car elle m'a mis à la porte, me retirant les clefs du domicile » ; que, dès lors, il est acquis qu'au moins depuis le 08 juillet 2017, la vie commune a

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Nous visons l'excellence et la sécurité.

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cr

61372545cd5801467741c5ac

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

9 à 14), au sujet de la soustraction d'un véhicule Volswagen Golf en octobre 1984 (questions n° 17 et suivantes) au sujet de la question de complicité d'une soustraction frauduleuse d'un manteau de vison

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CC

civ3

61372656cd58014677424c51

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

A..., demeurant à Lyon (Rhône), Cours Vitton, 4 / de la société civile immobilière du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, dont le siège est à Paris (1er), 22, place Vendôme, Source officielle

CC

civ3

é un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigéc/Mmes B

ECLI:FR:CCASS:2021:C300381

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(pièce 29) atteste le 3 septembre 2012 : "mon appartement est situé juste au-dessus de l'atelier FMJ Scooter nous vivons en permanence avec les fenêtres ouvertes à cause des odeurs d'essence, d'huile "

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01351

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

plaintes relatives à la médiocrité du son, certains journalistes en faisant l'écho dans les articles consacrés au spectacle ; qu'il précise « toutes les nuances qui font le spectacle étaient absentes : violons

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