Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société coopérative Comédie de

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière Le

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile professionnelle X... Y... Z... puis SCP X... Y... B...

coopérative Anjou Val-de-Loire, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société La Florentaise, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille paix, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Camping Côte d'Argent

Charles, Xavier D..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Denise C...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, de la SCP Boré et Xavier

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux O...,

avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa courtage IARD, venant aux droits de la société Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des établissements Valois et fils, de la SCP Masse-Dessen

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Xavier C..., demeurant résidence Dubos, 32, rue Dubos, appartement 22, bâtiment 1, Villenave-d'Ornon (Gironde), 58/ de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X... et de M.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JPG-RG, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.