et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

Elle doit par ailleurs résulter d'une volonté claire et non équivoque.

claire et non équivoque de démissionner ; qu'en estimant que le comportement de Mme X... ne caractérisait pas l'existence d'une volonté explicite de démissionner, tout en relevant, d'une part, que celle-ci

ALORS QUE l'application volontaire d'une convention collective doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de l'employeur ; que pour juger en l'espèce que la convention collective de la métallurgie

[Z], que le droit d'accès au juge est garanti dès lors que la décision désignant l'expert peut faire l'objet d'un appel-nullité et que le rejet de la fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation

de convention collective nationale et les textes du code du travail applicables, de sorte qu'il n'existe aucune expression constante de volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer cette

Jean-Philippe Y... au nom du GAEC des Peupliers ; qu'en décidant néanmoins que la volonté non équivoque de M.

et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que la lettre de la salariée du 30 novembre 2004, portant démission sans réserve en ces termes : "Je soussignée

claire et non équivoque du CEA en ce sens, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 1131, 1134 et 1371 du code civil, dans leur rédaction antérieure au 10 février 2016 ».

civile ; 2° / que la rétractation d' une démission intervenue plusieurs semaines après la date de la démission la rend sans effet, d' où il en résulte une manifestation claire et non équivoque de la

non équivoque, sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'ainsi, en se bornant, pour débouter M.

claire et non équivoque de ratifier la mesure de licenciement prise par sa préposée, la directrice générale ; qu'en jugeant cependant le licenciement sans cause réelle et sérieuse au prétexte que la salariée

[T] par le président du directoire du groupe Canal + exprime sans équivoque la volonté de la société C8 de renégocier les conditions des relations à venir, au regard de son impératif de réduction des coûts

claire et non équivoque de rompre le contrat ; que pour retenir l'existence d'une « rupture, non motivée, intervenue à la date du 3 septembre 2007 de manière imputable à l'employeur », la cour d'appel

équivoque alors, selon le moyen : 1°/ ALORS QUE la démission doit, au moment où elle est donnée, résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail ; que la cour

sérieuse et non équivoque ; qu'en estimant qu'une telle volonté était caractérisée dans le cas de M.

et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail, de sorte que la rupture du contrat de travail intervenue résultant d'une erreur ayant vicié son consentement ne peut être qualifiée de démission

claire et non équivoque ; qu'elle est équivoque lorsque le salarié est analphabète ; qu'après avoir constaté que M.

Elle ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail.

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que M.