versé au titre d'une transaction immobilière qui ne s'était pas réalisée ; que le 21 octobre suivant, le Crédit lyonnais Portugal a fait savoir à sa cliente que les chèques avaient été rejetés par la banque

a déclaré sa créance le 4 novembre 1994 entre les mains du représentant des créanciers ; que la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-10.950 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque

Y... au titre du devoir de mise en garde du banquier, quand elle n'avait été présentée qu'en défense à la demande en paiement de la banque, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce

X..., ès qualités, la somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une

La société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une certaine somme, alors : « 1° / que la banque du bénéficiaire d'un virement est tenue de l'inscrire au crédit du compte

Q... fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde envers lui et de le condamner, en conséquence, à payer à la banque la somme de 114 240 euros avec intérêts

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2014), que la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) a, le 4 juin 1999, accordé à la SCEA des Beaucerons (la SCEA) un

avocat de la société Jyske Bank A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque

..., 2°/ de la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3°/ de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ...

CIC à l'égard du franchisé-emprunteur au motif pris de l'absence de dol ou de manoeuvre imputable à la banque, sans avoir recherché si la banque ne détenait pas d'informations lui permettant d'alerter

Z... et X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait le CMSO, si le groupe A... n'avait pas plusieurs banquiers, dont le principal était la BHE, et si

[O] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Crédit maritime de Bretagne Normandie, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), un prêt immobilier n° 5600231

GAEC Ellerbach en paiement du montant du dernier effet, resté impayé ; Attendu que l'EARL Ellerbach, venant aux droits du GAEC Ellerbach, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné celui-ci à payer à la banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), que par un acte du 30 janvier 2009, la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti à la société [...]

n'avait pris malgré les demandes pressantes de la caution, aucune mesure conservatoire ; qu'en décidant que le banquier n'avait commis aucune faute puisuqe le prêt n'était pas affecté au sens de la

cautionnement ; enfin, Mme [I] n'allègue pas que la banque ait obtenu son consentement à la suite d'une fraude ; l'appelante ne démontre donc pas que la responsabilité délictuelle de la banque Pelletier

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné