Dans le dossier de candidature rempli par M. X..., écrit de sa main, il dit rechercher un poste DEMARRAGE LOGISTIQUE.

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° Q 19-17.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

président Arrêt n° 893 FS-D Pourvois n° C 17-28.383 D 17-28.384 F 17-28.386 H 17-28.387 J 17-28.389 et N 17-28.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° A 17-28.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-P+B sur le second moyen Pourvoi n° C 17-31.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

X... délégué syndical FO et Mme I... déléguée syndicale CGT devant le tribunal de grande instance de Versailles pour que leur soit fait interdiction de distribuer des tracts syndicaux dans le hall de la

rompu les contrats de travail des salariés concernés par lettres du 16 avril 2004, après avoir obtenu de l'administration du travail l'autorisation de licencier les salariés investis d'un mandat représentatif

Candido AT... et Mlle Helena BF..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eurovia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Normicli et le syndicat des

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le statut de gérant non salarié.

FROUIN, président Arrêt n° 689 FS-P+B 1er moyen du pourvoi principal Pourvoi n° J 15-26.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

La procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel s'est engagée le 2 avril 2014.

non intentionnelle est dissociée de la faute inexcusable au sens des dispositions de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1488 F-D Pourvoi n° D 18-19.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s Y 08-11. 346, Z 08-11. 347, A 08-11. 348, M0815222, D 08-16. 756 et E 08-16. 757 ; Sur le moyen unique et commun