Y..., dirigeant de la société Aquitaine service (la société), s'est porté caution de celle-ci à concurrence de 500 000 francs envers la banque Majorel (la banque) dans les livres de laquelle la société

une feuille de papier indépendante du contrat de prêt ; que cependant ces actes de caution ont été régulièrement établis par les époux [V] et le simple fait que le cautionnement a été consenti dans un

(la caution) dans la limite de 110 400 euros ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'emprunteur, la caisse a déclaré sa créance, mis en demeure la caution, puis assigné cette dernière en paiement

à première demande" par l'entrepreneur; que, conformément à ce contrat, la société Raba a réglé la somme de 190 000 euros au titre de l'acompte après déduction de la retenue de garantie de 5 %, et la

limité à 20 000 euros n'était pas disproportionné, quand le caractère manifestement disproportionné d'un engagement à titre de caution, lors de sa conclusion, aux biens et revenus de la cation s'apprécie

ne peut être étendue au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté et qu'en l'espèce, aucune poursuite ne peut être exercée au-delà de la durée de l'inscription d'hypothèque à l'égard des cautions

fiscale de son dirigeant, et qu'elle savait aussi que la société Print Invest ne pouvait contre garantir le cautionnement de la dette fiscale de M.

X... s'est porté caution solidaire sans limitation de somme et de durée, des engagements de la société Salaisons de la vigneronne (la société) envers la banque ; que par un acte du 22 avril 1988, il

K... s'est rendu caution, envers la société Crédit du Nord (la banque), dans la limite de 104 000 euros, d'un prêt consenti à la société Palkadis (la société), dont il était le gérant ; que le 22 juin

hydrocarbures ; que, par acte sous seing privé du même jour, M. et Mme Z... se sont portés cautions, envers la société Total, à concurrence de 217 000 francs, des dettes de la société Fagega ; que le 21

nantis, de sorte que la valeur de ces titres ne pouvait venir en déduction des sommes réclamées par la Société générale, que la réception des travaux réalisés dans le cadre du contrat de sous-traitance

de la caution ; qu'en écartant toute responsabilité de la société de caution aux motifs erronés et inopérants qu'en l'absence d'anomalie grossière ou manifeste du contrat de prêt auquel elle n'était pas

envers un créancier professionnel n'aurait pas été retranscrite ; que l'examen de la page 8 du contrat de prêt permet de constater que M.

n'est maintenue pour la garantie des dettes nées postérieurement à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de volonté de la caution de s'engager envers la société absorbante

H... fait valoir que, lors de la conclusion du contrat de cautionnement pour lequel il est présentement recherché, son engagement était manifestement disproportionné par rapport à la consistance de ses

par l'entreprise cautionnée au titre du contrat d'affacturage visé en annexe ni au fait que les cautions déclaraient connaître la situation financière de l'entreprise cautionnée pour l'avoir personnellement

X... en sa qualité de caution envers elle, pour des sommes déterminées, des sociétés à responsabilité limitée CRGI et ORDI, dont il était le gérant et dont le solde des comptes ouverts à l'établissement

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société

en garantie de la dette d'un tiers n'est pas, par elle-même, une cause de nullité de cet engagement ; que le moyen qui, en ses deux dernières branches, soutient une thèse contraire, ne peut qu'être rejeté

(les époux Y...), respectivement président du conseil d'administration et administrateur de la société Maille Créations (la société), se sont portés cautions solidaires et hypothécaires, à concurrence