primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Opéra, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1990

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° Q 15-19.761

Y... à verser à Mme X... la somme de 300.000 euros en capital au titre de la prestation compensatoire et dit que M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

faux; que le vrai numéro était 992 VA 06 et correspondait à un véhicule personnel de Joseph Y...; que des déclarations faites par Joseph Y... à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation partielle M.

cause d'appel, M.

X... les sommes de 200000 euros à titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, 44119, 02 euros à titre d'indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis, 5056, 34 euros à titre de rappel

Elle n'est toutefois pas en mesure de justifier que les heures supplémentaires réalisées ont effectivement été compensées par un repos compensateur de même durée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/91-13.925 formé par : 1 / M.

N° T 16-87.342 F-D N° 3110 VD1 20 DÉCEMBRE 2017 CASSATION M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M.