/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société SCAPARTOIS ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scapalsace ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société Scanormande ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société SCADIF ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société SCACHAP ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

/2002 du 28 janvier 2002 n'ayant pas été observée à l'occasion du retrait du marché des produits alimentaires fabriqués par la société Chiron, la société SCAOUEST ne pouvait se prévaloir de ces dispositions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur

X..., son assureur la société Mutuelles des architectes français (MAF), la société MCCM, son assureur la société Aviva et les sociétés Azur et Albingia prises en leurs qualités respectives d'assureur de

par la société Nulle part ailleurs production et la condamne à payer à M.

Joints les pourvois n°s D 10-17.224 et Z 10-18.232 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 10-17.224, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans dénaturer les conclusions de la société

Christian et Georges X... et spécialisées dans la fabrication et l'installation d'appareils de chauffage, a sollicité le concours de la Société générale (la banque) pour le financement à concurrence de

Château de la Motte, société anonyme, dont le siège est Château de la Motte [...], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le

de contrats de travail à durée déterminée par la société AC Nielsen en qualité de d'enquêtrice vacataire ; que le 1er juillet 1995, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée dit CEIGA (chargée

par la société RGIS spécialistes en inventaire et la condamne à payer à Mme V... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-25.348 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Axeal consultant

Bien plus, la société Aidabo avait elle-même conclu dès le 2 août 2016 un bail commercial sous conditions suspensives avec le cessionnaire.

, la société CG Construction et Maintenance avait conclu auprès de la société Axa un contrat d'assurance comportant plusieurs garanties : assurance de dommages en cours de chantier (articles 1 à 7 des

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

siège est [...]                            , venant aux droits et obligations de la société Secafi changement travail santé (Secafi CTS), 3°/ à la fédération CGT de la santé publique et de l'action sociale