collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 3) ALORS, subsidiairement, QU'aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts de dire que le licenciement des salariés est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de fixer en conséquence leur créance dans la procédure collective

X... était sans cause réelle et sérieuse ; Et sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir fait application de la convention collective des ingénieurs et cadres de

de licenciement, l'arrêt retient que l'article 29 de la convention collective de la métallurgie, régissant les rapports collectifs et individuels de travail, prévoit, au-delà de sept ans d'ancienneté,

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que contestant son licenciement intervenu le 12 novembre 2015 et estimant sa rémunération non conforme aux minima conventionnels

collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, selon lequel le salarié ayant entre et 10 ans d'ancienneté absent pour cause de maladie a droit au maintien de son salaire à 100% pendant

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2142-3 et L. 2143-8 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que dans le courant de l'année 2013, le Syndicat de la métallurgie

comme exigé par l'article L. 3122-32 du code du travail ; que comme l'a justement noté le conseil de prud'hommes, le travail de nuit dans les entreprises de métallurgie est prévu par un accord collectif

collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 intitulé "primes annuelles" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

collective de la métallurgie de Saône-et-Loire applicable à la cause que "la durée totale du congé annuel payé dont bénéficiera le salarié ayant effectué douze mois de travail effectif au cours de la

collective des industries métallurgiques du Havre ; Attendu que pour débouter une partie des salariés de leur demande indemnitaire fondée sur la violation de l'ordre des licenciements, la cour d'appel

collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que l'employeur peut dénoncer l'usage portant sur l'application volontaire d'une convention collective différente de celle normalement applicable en

ALORS ENSUITE QUE, lorsqu'une convention collective prévoit que les recherches effectuées au titre du reclassement externe se feront en lien avec le comité d'entreprise et le personnel intéressé, l'employeur

X... des indemnités différentielles de repas, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ il résulte des articles 1-4 et 2-3 de l'accord national des industries métallurgiques du 1er

la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi et non afin d'améliorer les marges

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, complétées par la convention territoriale des industries métallurgiques mécaniques, électriques et similaires du Maine et Loire ; sur l

commercial export, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

[F], et du syndicat CFDT métallurgie Lens Henin Carvin et environs, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme