U... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

collective nationale des entreprises de propreté, à la société Elior services propreté et santé, et qu'elle correspondait à un avantage dont ils bénéficiaient chez leur précédent employeur ; Qu'il en

G... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

V... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

[X] dans l'exercice de sa fonction de Maître de Chai et conformément à la classification hiérarchique de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles applicables « Est responsable

Q... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

R... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

S... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

P... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

C... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

travail employés par une entreprise ou un établissement relevant par son activité principale définie par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié (...).

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dont le montant est fixé par l'article 5 du barème joint à ladite annexe II, issu de l'avenant n°

objectifs étrangers à tout harcèlement moral ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Convention collective applicable est la convention nationale des journalistes du l er novembre 1976.

employeur qui l'affectait en permanence sur les chantiers, elle ne bénéficiait pas de ces heures de préparation ; que l'annexe n° IX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dont l'application

de la décision déférée » ; ALORS QUE l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants

DEUXIEME MOYEN (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que les époux X... pouvaient se prévaloir du coefficient conventionnel 230 de la convention collective nationale

Y..., qui était représentant du personnel, soutient que ses heures de délégation ont été indemnisées par une indemnisation forfaitaire prévue à l'article 36 de l'accord collectif national du 18 juillet

collective nationale des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du

collective ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie dudit code ; que pour déclarer Mme [S] coupable de travail dissimulé