contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a, d'une part, constaté que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a, d'une part, constaté que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a, d'une part, constaté que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

que la cour constate en conséquence que le détachement de Mme K... a pris fin le 31 décembre 2013, et qu'il est à tort soutenu par l'association CAUE 13 que Mme K... aurait violé l'interdiction de cumuler

, alors « qu'en la condamnant au paiement d'un indu réclamé par Pôle emploi en affirmant sans en justifier que, si la pension d'invalidité peut se cumuler avec les allocations chômage, tel n'est pas le

complémentaire produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Marc Y..., secrétaire général de l'Office de l'environnement de la Corse (OEC), qui ne pouvait cumuler

contrôle portant sur la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2002, l'URSSAF a, d'une part, constaté que cette convention était erronée, ce qui a conduit le directeur départemental du travail de l'emploi

des dispositions de l'arrêt rendu le 1er septembre 2009, il convient de lui reconnaître une ancienneté remontant à décembre 1974 sans défalquer les années occupées en qualité de dirigeant, fonctions cumulées

remplissant certaines conditions d'âge, d'activité antérieure, de recherche d'emploi et de privation involontaire d'emploi ; que selon l'article L. 5422-2-1 du code du travail, "les droits à l'allocation

carte Orange » émanait de la seule relation contractuelle avec la société Sofres Communication et observant qu'en qualité de vacataire, le salarié n'était tenu à aucune exclusivité et pouvait librement cumuler

A l'âge de 55 ans, la rupture de son contrat de travail est assimilée à un licenciement économique et il perçoit alors le cumul de sa pension CAN s'il remplit les conditions nécessaires et des allocations

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Pôle emploi et le condamne à payer à M.

, aux lieu et place des Assedic, le cumul d'indemnités n'étant pas permis par la loi ; qu'en jugeant que la CPAM, qui avait versé des indemnités journalières à M.

mentionnaient l'emploi de médiateur interprète et la classification de la salariée au regard de la convention collective, et étaient donc conformes aux prescriptions de l'article R. 3243-2 de code du

collègues, les erreurs répétées perturbant le travail de ces derniers qui s'en sont plaints et en ont témoigné, caractérisent une faute grave, elle ajoute que la fatigue récurrente de l'intéressé, due au cumul

résultant du caractère injustifié de la perte de l'emploi ; que par ailleurs, un accord collectif ne peut subordonner la mise en œuvre de tout ou partie de ses dispositions à la conclusion de contrats

-1, 221-5 du Code du travail, D. 10, 429, 19, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à l'emploi

le bénéfice d'un revenu de remplacement, le salarié, qui, licencié pour motif économique de son emploi principal, choisit d'adhérer à une convention FNE et de démissionner de son emploi accessoire pour