de l'entrepreneur principal faisant valoir qu'il ne pouvait être sérieusement soutenu que le sous-traitant, qui était un professionnel en la matière, ignorait que l'entrepreneur principal pouvait se voir

Y... a confié la maîtrise d'oeuvre complète et les travaux de gros oeuvre d'une opération de transformation d'un atelier en logement respectivement à M.

PRINCIPAL EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE SON OUVRAGE ; QUE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL LUI A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE REFECTION ; ATTENDU QUE LE SOUS-TRAITANT FAIT GRIEF A

(les acquéreurs) une maison d'habitation atteinte de fissures anciennes ; qu'un jugement irrévocable du 25 septembre 1997 avait admis le principe de sa démolition et de sa reconstruction en raison des

X..., membre du Groupement de maître d'oeuvre de Rick, X..., Secoba, demeurant 4, place de la Convention, 38130 Echirolles, 4°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis

suffisant du mur pignon de l'hôtel pendant la durée du coulage du plancher de béton appelé à remplacer les planchers d'origine et de vérifier si l'entrepreneur de gros oeuvre avait, avant de procéder

dites fondations était essentiellement imputable à une exécution défectueuse, ne pouvait, sans contradiction, affirmer que le désordre trouvait son origine dans le choix des fondations à mettre en oeuvre

principal de lui présenter un sous-traitant dont il ignore qu'il est présent sur le chantier, quand bien même il saurait que l'entrepreneur principal fait appel à des sous-traitants pour certains lots

profit de l'entrepreneur principal, restait devoir la totalité des travaux exécutés, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision en retenant que le maître

principal d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ; que l'entrepreneur principal n'a donc pas à rapporter la preuve d'une faute du sous-traitant

, de condamner in solidum le maître d'oeuvre, l'entrepreneur et leurs assureurs à garantir entièrement la SCI des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, que l'appel en garantie ne

et le bureau d'études n'avaient pas satisfait à leurs obligations au seul motif qu'ils n'avaient pas mis en oeuvre des matériaux des marques indiquées au devis descriptif ; que, 2°) comme l'entrepreneur

principal ne lui a pas présenté afin de le faire accepter et de faire agréer les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ces obligations

principal en demeure de faire agréer ce sous-traitant, « peu important que la société Sebem se soit acquittée du montant du marché auprès de l'entrepreneur principal » ; qu'en statuant de la sorte, quand

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Campenon Bernard Sud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Promaffine avec intérêts les sommes principales

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que concernant le lot gros-oeuvre, M.

par la société Madefrigor ne peut en conséquence être écartée ; qu'il appartenait bien au maître d'oeuvre dans le cadre de sa mission de suivi des opérations de construction d'attirer l'attention de l'entrepreneur

dispose d'un délai de soixante jours pour adresser son décompte définitif au maître d'oeuvre ; La norme ne prévoit nullement qu'à défaut de ce faire dans le délai imparti, l'entrepreneur est déchu

19.6.2 : Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre.

La société Les Entrepreneurs du bâtiment (société LEDB) a été chargée des travaux, la date d'achèvement étant fixée au 27 février 2013. 3.