cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1792 du Code civil ; 3- ALORS QUE, en tout état de cause, dès lors que la technique des travaux de bâtiment mise en oeuvre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré un entrepreneur (M.

En effet; cette dernière ne conteste pas être contractuellement engagée par le CCTP du lot gros oeuvre, lequel stipule notamment en son article 1.2 que l'entrepreneur devra vérifier soigneusement, lors

L'Entrepreneur établit son mémoire et le remet au Maître d'oeuvre en 5 exemplaires.

Y... a confié la maîtrise d'oeuvre complète et les travaux de gros oeuvre d'une opération de transformation d'un atelier en logement respectivement à M.

ne peut se prévaloir du silence du maître de l'ouvrage pour tenir pour accepté le mémoire définitif ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que l'entrepreneur avait notifié au maître d'oeuvre son

Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs adoptés, procédant à la recherche prétendument omise, que la SCI versait aux débats des comptes rendus de chantier et des courriers du maître d'oeuvre

mars 2014, pourvoi n° 13-12.019), que l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Vienne, assuré selon une police dommages-ouvrage auprès de la société Generali, a, sous la maîtrise d'oeuvre

Pour constater que les travaux ont été réceptionnés sans réserve à la date du 12 mai 2015, rejeter les demandes de la SCI de dommages-intérêts dirigées contre l'entrepreneur et le maître d'oeuvre au titre

d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement en date du 4 juin 1996 signé par l'entrepreneur principal et son sous-traitant", a été "transmis par le maître d'oeuvre à la

qu'il dispose des documents suffisants pour établir son offre de prix et prendre connaissance de l'ensemble des documents constituant le dossier complet qui peut être consulté au bureau du maître d'oeuvre

avait remis au maître d'oeuvre dans le délai prévu le mémoire définitif des sommes qu'il estimait lui être dues en application du marché relatif au lot "gros oeuvre" exécuté par lui, et que le maître

définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'oeuvre

.., laquelle n'avait pas reçu contractuellement la mission d'implanter la maison conformément au plan masse annexé au permis de construire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de maître d'oeuvre

être modifiées, ces quantités étant en cours de calcul en même temps que les plans d'exécution ; que, selon l'article 4.2.3 du CCAP, le calendrier détaillé d'exécution était élaboré par le maître d'oeuvre

expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 2014), que la société Atelier espace architectural, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre

litigieuse, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le maître de l'ouvrage ne commet pas de faute en ne prenant pas l'initiative de missionner un maître d'oeuvre

Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

le maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat, les juges du second degré, statuant sur la question de leur contribution à la dette, ont partagé la responsabilité des désordres entre le maître d'oeuvre

Ayant relevé que la société Kagima n'avait pas demandé à la société BPA de mettre en oeuvre cette garantie pour les entrepreneurs en cause, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que la