Cotte président, M. Béraudo conseiller rapporteur, M.

Mme Batut, président, M.

: Mme Batut, président, M.

X... stipulaient qu'ils prendraient fin à son décès ou au plus tôt dès l'amortissement de son capital ; que M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour les époux X...

rendu l'arrêt suivant : Constate l'irrecevabilité du mémoire en défense déposé par les consorts X..., Y... et Z..., non signé par un avocat à la Cour de Cassation ; Attendu qu'à la suite du décès

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

la survenue du décès, compte tenu des facteurs de risques présentés (surcharge pondérale et troubles métaboliques) et des trois états pathologiques cardio-vasculaires relevés : d'hyper-tension artérielle

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur,

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.