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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201687
24 novembre 2016
[T] a été victime, le 4 décembre 2008, d'un accident survenu au temps et sur le lieu du travail, pendant qu'il nettoyait un vide sanitaire ; qu'en le déboutant cependant de sa demande en
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02089
16 novembre 2016
Mme [N] de sa demande de condamnation de l'Institut Arnault Tzanck à lui verser un solde de rente d'invalidité complémentaire après avoir constaté que la salariée n'avait pas bénéficié
6137229ecd580146773ff322
4 avril 1996
Z..., engagé par la société Promequestre le 1er décembre 1988, a été licencié le 12 septembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191
20 octobre 2021
[G] et les salariés auxquels il se compare. M. [G] sera en conséquence débouté de ses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719
28 novembre 2018
de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201
13 décembre 2023
le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant le salarié
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00420
19 avril 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que toute décision doit être motivée à peine de nullité ; que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00953
4 octobre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, alors « que la demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse par l'employeur
61372500cd5801467741a27f
11 juillet 2007
fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au mois égal à la durée légale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664
4 décembre 2019
fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte devait produire les effets d'une démission et en conséquence de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que le calcul du montant
comm
613722aecd58014677400066
9 juillet 1996
Stéphane A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00682
16 septembre 2020
préavis pour faute grave était justifiée et a débouté le salarié de ses demandes.
613723cdcd5801467740e577
23 janvier 2002
Tagliante X..., reconnu salarié protégé et reconnu comme devant bénéficier de l'autorisation préalable de licenciement, devait se voir appliquer la procédure appliquée aux conseillers du salarié ; 2
613723cacd5801467740e363
11 juillet 2001
fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors selon le moyen : 1 ) qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même ;
613724eacd580146774196e0
25 octobre 2007
; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme de 1 439,83 euros au titre d'un reliquat de congés payés, distinct
61372318cd58014677405601
16 juillet 1998
l'apparence salariale d'une créance résultant d'une convention écrite portant transaction sur les sommes dues en suite du licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a
6079b1ba9ba5988459c5322e
10 décembre 2003
ne faisait pas l'objet d'une mesure discriminatoire ; que néanmoins, l'employeur a mis fin au contrat à son terme prévu ; que la salariée a demandé sa réintégration dans l'entreprise ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00827
4 septembre 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
civ1
60794e809ba5988459c48eb2
7 novembre 2006
X... de leur demande indemnitaire alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant les demandeurs sans rechercher si les imputations diffamatoires dénoncées constituaient la contravention de l'article R.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00698
9 juin 2022
, à la demande de rappel de salaire de ce dernier à hauteur de 7 000 euros, outre 700 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt déboute, dans son dispositif, ce même salarié de sa demande au titre
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