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11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201687

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[T] a été victime, le 4 décembre 2008, d'un accident survenu au temps et sur le lieu du travail, pendant qu'il nettoyait un vide sanitaire ; qu'en le déboutant cependant de sa demande en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02089

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Mme [N] de sa demande de condamnation de l'Institut Arnault Tzanck à lui verser un solde de rente d'invalidité complémentaire après avoir constaté que la salariée n'avait pas bénéficié

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff322

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Z..., engagé par la société Promequestre le 1er décembre 1988, a été licencié le 12 septembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[G] et les salariés auxquels il se compare. M. [G] sera en conséquence débouté de ses demandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00420

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que toute décision doit être motivée à peine de nullité ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00953

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, alors « que la demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse par l'employeur

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CC

soc

61372500cd5801467741a27f

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au mois égal à la durée légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte devait produire les effets d'une démission et en conséquence de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que le calcul du montant

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comm

613722aecd58014677400066

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Stéphane A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00682

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

préavis pour faute grave était justifiée et a débouté le salarié de ses demandes.

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CC

soc

613723cdcd5801467740e577

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Tagliante X..., reconnu salarié protégé et reconnu comme devant bénéficier de l'autorisation préalable de licenciement, devait se voir appliquer la procédure appliquée aux conseillers du salarié ; 2

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CC

soc

613723cacd5801467740e363

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors selon le moyen : 1 ) qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même ;

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soc

613724eacd580146774196e0

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme de 1 439,83 euros au titre d'un reliquat de congés payés, distinct

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soc

61372318cd58014677405601

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

l'apparence salariale d'une créance résultant d'une convention écrite portant transaction sur les sommes dues en suite du licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a

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soc

6079b1ba9ba5988459c5322e

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

ne faisait pas l'objet d'une mesure discriminatoire ; que néanmoins, l'employeur a mis fin au contrat à son terme prévu ; que la salariée a demandé sa réintégration dans l'entreprise ; Attendu que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00827

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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CC

civ1

60794e809ba5988459c48eb2

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... de leur demande indemnitaire alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant les demandeurs sans rechercher si les imputations diffamatoires dénoncées constituaient la contravention de l'article R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00698

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

, à la demande de rappel de salaire de ce dernier à hauteur de 7 000 euros, outre 700 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt déboute, dans son dispositif, ce même salarié de sa demande au titre

Source officielle

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