DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

à l'encontre de l'ordonnance de renvoi de l'article 179 du même Code ; "qu'au cas d'espèce, le mis en examen se prévaut d'une omission dans l'ordonnance de renvoi querellée, de statuer sur la recevabilité

X... contre la société Schwing Stetter était irrecevable et remettre en cause la décision de la cour d'appel de Colmar du 9 mars 2006, que les décisions intervenues sur la recevabilité de l'appel rendues

. ; que cette dernière a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement prononçant sa mise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

. ; SUR LA RECEVABILITE DE SON OPPOSITION ; ATTENDU QUE, SUR LE POURVOI DE HENRI X..., PARTIE CIVILE, LA COUR DE CASSATION A, PAR ARRET DU 4 MAI 1977, CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 34 du décret du 5 décembre 1975 que le jugement homologuant la convention des époux ou prononçant

jugement, escroquerie, complicité de malversation et association de malfaiteurs" ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité