partie renonçante et son adversaire devant le juge étranger ; qu'au cas d'espèce, en décidant au contraire qu'en intervenant devant le juge russe à la procédure en annulation des garanties à première demande

a le droit d'être informé de l'accusation portée contre lui, et sans priver les demandeurs d'un procès équitable; "alors, d'autre part, et subsidiairement que la loi 87-962 ayant été abrogée par la

[I] ne forme aucune demande d'usucapion ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

s'est déroulée devant ce juge de la Haute Cour de Justice les 11 et 12 novembre 2010 ; que le 11 novembre 2010, le renvoi a été demandé et rejeté par décision du 12 novembre 2010 ; que le 12 novembre

Alain Z..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° H 95-19.223 ; La société Barfimmo Barclays financements immobiliers, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre

minime à titre de pension alimentaire à son épouse ; que celle-ci, devant le juge conciliateur, a fait connaître qu'elle ne voulait "rien demander" à son mari et qu'elle n'a, tant en première instance

à la cassation ; Mme Y..., ès qualités, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

La société IBM France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Louis Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts X..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours,

Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Lorraine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

[L] [G] et Mme [J] [G] n'ont formé aucune demande, dans leur exploit introductif d'instance du 14 août 2015, à l'encontre de M.

a déclaré irrecevables les demandes formées par M.

; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 22 du décret du 23 octobre 2001, « l'offre d'indemnisation est notifiée par le directeur du fonds au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de

D... et E... et a rejeté l'ensemble des demandes des fonds Edelman ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que les fonds Edelman font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

été en mesure de discuter l'ensemble des moyens et des pièces de ses adversaires, qu'elle a disposé à cette fin de larges délais, et qu'aucun des éléments sur lesquels les arbitres ont fondé leur décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paula A..., domiciliée rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en

cas ne pouvait trouver à s'appliquer dans les rapports des parties ; qu'à aucun moment de la discussion devant le juge, elle n'a placé le débat sur le terrain de l'enrichissement sans cause ; que le fait