Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

1er, du code de procédure civile, Mme [M] ne vise, dans ses écritures, aucune pièce au soutien de ses calculs concernant l'établissement de la soulte et ne revendique pas, dans son dispositif, des demandes

s'effectuer à compter de la demande formulée par l'avocat, en double exemplaire pour chaque dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

s'effectuer à compter de la demande formulée par l'avocat, en double exemplaire pour chaque dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle

s'effectuer à compter de la demande formulée par l'avocat, en double exemplaire pour chaque dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle

s'effectuer à compter de la demande formulée par l'avocat, en double exemplaire pour chaque dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle

X... ou de la SARL [...] ou des deux ; aucune demande chiffrée visant expressément la SARL [...] n'a été prise dans le dispositif ; que certes, M et Mme H... et la SARL PHOCEA ont demandé au tribunal dans

invoqués à leur appui ou opposés à leur encontre ; que la demande de sursis à statuer formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales présentées par les agents ; que la cour

de Mme X... tendant à voir dire qu'elle est créancière à l'égard de l'indivision d'une somme de 50 000 euros pour son apport en industrie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'aucune demande chiffrée

détriment dans le calcul de la réduction des cotisations prévue par la loi du 17 janvier 2003 sur les indemnités de congés payés versées à ses salariés, la société Geodis Bourgey Montreuil (la société) a demandé

attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

particulier, être condamnées solidairement, J... devait ventiler sa demande chiffrée globalement à 133 410 €, majorés ensuite de 12.819,43 €, entre les deux banques, que le tribunal relève que J... a

Z... à ce titre avec la faculté de la saisir à nouveau en cas de difficulté ; à l'appui de sa demande chiffrée à 38 204,43 euros au titre des salaires trop perçus par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un salarié de sa demande tendant à l'intégration dans le temps de travail effectif du temps de couchette et de sa demande

invoqués à leur appui ou opposés à leur encontre ; que la demande de sursis à statuer formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales présentées par les agents ; que la cour

jugement du 13 mars 2001 signifié le 11 juillet 2001, l'assignation délivrée le 8 juin 2006 par Mme Y... a interrompu la prescription ; qu'à cet égard, le fait que cette assignation ne comportait pas de demande

[X], il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la licitation de ce bien, demandée par M.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des sociétés André et Helvetia tendant à voir juger que la responsabilité de la société Pardo's

rapport au service rendu ; qu'il lui appartient alors de vérifier concrètement le résultat obtenu ; que lorsque le client encourt une condamnation au paiement d'une somme d'argent, en conséquence d'une demande