AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Source officiellePage 12 sur 336
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888
6 novembre 2013
6 novembre 2013
; AUX MOTIFS QUE Alain X... revendique son classement au groupe coefficient 170 depuis le 1er août 2004 ; qu'il appartient au salarié qui demande un niveau de classification supérieur à celui qui
Source officielle