CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 715 résultats pour « demande de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle

Page 12 sur 336

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

; AUX MOTIFS QUE Alain X... revendique son classement au groupe coefficient 170 depuis le 1er août 2004 ; qu'il appartient au salarié qui demande un niveau de classification supérieur à celui qui

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa67

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

et notamment d'une demande en rappel de salaires fondée sur l'accord de classification applicable aux salariés de la métallurgie; Attendu que la société Jacques Dubois fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ade

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

au niveau E que sa hiérarchie lui refusait, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en vue de se voir reconnaître cette classification et d'obtenir le paiement des sommes en résultant ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00560

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

subi dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il lui appartenait de rechercher, comme il lui était demandé

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00359

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les classifications qui lui étaient appliquées étaient conformes à ses fonctions effectives au sein de la société et de rejeter ses demandes en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00349

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

niveau II à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande nouvelle de classification de chef de cuisine de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10665

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

L'employeur soutient que cette baisse dans la classification aurait été réalisée à la demande de la salariée et souligne que la salariée n'a émis aucune contestation avant la fin de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

licenciement, 556, 18 € à titre de complément de congés payés, 1. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a524

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., engagé le 2 avril 2002 par la société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 3°/ qu'en relevant, pour débouter Mme [P] de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00182

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Pour déclarer irrecevables les demandes additionnelles, l'arrêt énonce que la demande nouvelle de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur présentée en cours de procédure devant les premiers juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01728

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes afférentes

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408891

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité ; Attendu que la CPAM fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

C... qui revendique la classification au coefficient 270, niveau 4, échelon 2, de rapporter la preuve des fonctions réellement exercées, en rapport avec la classification demandée ; qu'en l'espèce, il

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

de la Convention collective nationale de la coiffure, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires et de congés payés y afférents ; Attendu que Mme Z

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00741

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

il résultait que le fondement des demandes nouvelles était né avant la clôture des débats devant la cour d'appel saisie de l'instance initiale, la cour d'appel, qui aurait dû en déduire leur irrecevabilité

Source officielle