CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

442 résultats pour « demande procedant de la demande initiale et tendant aux memes fins (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100068

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Charles X... de la totalité de ses demandes tendant à voir reconnaître la responsabilité de l'Etat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

T... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il a conclu avec la Société EBREX France et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100690

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

X... et à Mme Y..., la banque avait seulement accepté, à la demande des emprunteurs, de reporter en fin de contrat les échéances dues pour la période comprise entre le 15 octobre 2010 et le 15 mars 2011

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

ALORS de surcroît QUE les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que l'EARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02220

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé irrecevable la demande de la SASU société des transports interurbains du Centre (STIC) tendant à contraindre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00629

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

contrat de façon unilatérale ; que la société Odalys l'a assignée en rupture abusive de la convention et indemnisation ; que par jugement du 13 septembre 2010, le tribunal de commerce a rejeté les demandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Philippe X...et la société AC 2E font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la violation d'une clause de non concurrence, comme la concurrence déloyale par détournement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301072

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ayant compromis la date d'ouverture de l'hôtel et occasionné des pertes d'exploitation, la société Hôtel de Sers a assigné les intervenants en indemnisation de ses préjudices ; que les entreprises ont demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00432

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

; qu'en conséquence, le Tribunal déboutera les sociétés JEMA et SINTEX de leurs demandes de réparation de préjudices, non démontrés, aucun lien de causalité entre la rupture par la BRA des concours bancaires

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'appel régulièrement saisie d'une demande de supplément d'information à répondre favorablement à cette demande formulée en cause d'appel, pour que soient respectés le droit à un procès équitable et le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100773

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de non-lieu partiel, de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien sous contrôle judiciaire. - Le 24 décembre 2008, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01227

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Il en est de même pour la déclaration de l'avocat qui se constitue au nom d'un demandeur au pourvoi."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10551

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[U] a fait l'objet d'un refus de prêt au mois de décembre 2015, l'employeur justifie qu'elle est objectivement fondée sur le non respect du projet immobilier initial pour lequel il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir débouté l'exposante de ses demandes, fondées sur la garantie décennale et tendant à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00264

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

plaintes émises par sa clientèle lors de la mise sur le marché d'une nouvelle boisson, a fait assigner la société Metarom et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), aux fins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201402

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 décembre 2020 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(lot n° 3) ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré de ce chef ; que devant la Cour, Monsieur X... sollicite une mesure de contre-expertise " tenant compte de l'ensemble du réseau d'évacuation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[QY] d'une requête aux fins d'annulation du réquisitoire du 10 janvier 1995, tendant à la réouverture de l'information sur charges nouvelles, et de la procédure subséquente, la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

février 2011, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs aggravée, a prononcé sur leurs demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00583

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

fin immédiatement au contrat de travail, et sont donc bien constitutifs de la faute grave. 8.

Source officielle

Page 12 sur 23

← PrécédentSuivant →