., l'arrêt énonce que celle-ci est formée pour la première fois en appel et qu'elle ne correspond ni à une demande de compensation, ni à une demande tendant à écarter une prétention adverse, ni à une question

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la demande subsidiaire de l'exposante

comprise dans la première ; que, pour refuser de retenir que la demande reconventionnelle, par voie de conclusions signifiées le 8 juillet 2010, de la Lyonnaise de banque a interrompu la prescription,

dans les demandes et les défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquent ou le complément ; qu'en l'espèce, le jugement vise des conclusions

X... la somme de 10.000 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 566 du Code de procédure civile les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes

Celles-ci ont été confiées à la société Mazarine, cédées à Paul-Emmanuel A..., à qui elles procurent plus de 55 % de son chiffre d'affaires.

comprises dans les défenses soumises au premier juge ; qu'en déclarant irrecevable la demande en nullité du contrat de franchise sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les conclusions

comprises dans les défenses soumises au premier juge ; qu'en déclarant irrecevable la demande en nullité du contrat de franchise sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les conclusions

laquelle il n'était pas soutenu que cette demande était l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes soumises au premier juge, a pu en déduire que cette demande n'était pas recevable comme

le juge de l'exécution n'avaient pour objet que l'obtention de délais pour quitter les lieux.

subsidiaire pour n'avoir pas elle-même été formulée dans le délai de 15 jours, lorsque cette demande était virtuellement comprise dans la demande originaire tendant à l'annulation de la décision de recourir

ALORS ENFIN SUBSIDIAIREMENT QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE les parties peuvent expliciter en cause d'appel les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier

une cause distincte, tend au même but que la demande initiale de sorte qu'elle est virtuellement comprise dans celle-ci. 21.

d'appel ne répond aux critères de recevabilité de l'article 564 du code de procédure civile et qu'aucune n'était virtuellement comprise dans les demandes et défenses soumises au premier juge en sorte

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et d'ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément, implique qu'une demande ait été

dans les demandes qu'ils avaient formées devant le premier juge tendant à l'annulation de l'assemblée générale du 14 janvier 2015 et de l'ensemble des décisions prises au cours de cette assemblée, la

été l'objet de mesures de fermeture administrative, tendaient aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, sinon en étaient l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire, de sorte que

, sur le fondement des articles 1147 et 1792 du code civil, aux constructeurs et aux assureurs la réparation des désordres affectant l'ouvrage, la société GMF assurances avait, devant les premiers juges

comprises dans la demande tendant à voir dire et juger qu'en « tentant » de réaliser « selon le même procédé » de photographie par hélicoptère, des photographies qui reprennent le même angle de vue, la