AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-43.560 et A 02-43.616 ; Attendu que M.

Il en déduit que la société exerce une activité de services d'aide sociale à domicile. 7.

Il en déduit que la société exerce une activité de services d'aide sociale à domicile. 7.

Il en déduit que la société exerce une activité de services d'aide sociale à domicile. 7.

Il en déduit que la société exerce une activité de services d'aide sociale à domicile. 7.

K... s'engage, notamment, à ne tenir concernant la société que des propos courtois et professionnels de nature à ne lui occasionner aucun préjudice.

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER , les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour ; Vu

du mis en examen, mais à la demande expresse de ce dernier, cette facture avait fait l'objet d'une nouvelle rédaction, cette fois au nom de la société COFIA ; que, lors de sa première audition, Joseph

libéral doit être détenu soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société de participations financières de profession libérale, par un ou des professionnels exerçant au sein de la société, parmi

égard, l'expert privé des sociétés Proboat évoque, tour-à-tour, le non-respect de la norme NEP 240 visant à la prise en considération de la possibilité de fraude lors de l'audit des comptes, de la norme

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

pour en déduire que l'avocat avait exercé une activité d'intermédiaire financier, étrangère, en tant qu'activité commerciale, à l'exercice de la profession d'avocat, sans procéder à l'analyse du contrat

Demart Pro Arte Bv, reçoit à son adresse personnelle et professionnelle du... du courrier au nom de ladite société (pièce n° 9) ; que la société Demart Pro Arte Bv poursuit toujours son activité de gestion

dénommée, sur sa plainte, pour exercice illégal de la profession d'avocat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa

la Société d'aménagement et de gestion de la Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Mavi vacances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

CIPM exerçait une "activité de holding animatrice d'un groupe composé de sociétés viticoles et d'une société de transport aérien" et avait indiqué dans ses dernières écritures devant la cour d'appel que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi la preuve de ce que l'assuré aurait exercé une activité professionnelle non salariée depuis

image fidèle des résultats de l'exercice les comptes annuels au sein desquels il a été omis une provision ; que doit être obligatoirement affectée d'une provision, la créance détenue par une société sur

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant