X..., salarié de la société Saint-Maclou, a subi le 3 avril 1990 une luxation de l'épaule gauche en manipulant un rouleau de moquette à l'intérieur de l'entreprise ; qu'après expertise technique, la Caisse

QUE LA FREQUENCE MEDIANE SOIT ASSORTIE D'UNE VALEUR DOUBLE, A ADMIS QUE " DES MOTIFS D'ORDRE MEDICAL POUVAIENT CONDUIRE A UNE INTERPRETATION DIFFERENTE ", ET A RENVOYE LES PARTIES A DILIGENTER UNE EXPERTISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE APRES L'ARRET DE TRAVAIL OBSERVE PAR X...

date de consolidation, après avis du médecin conseil ou, lorsque celui-ci le juge nécessaire, pour trancher la difficulté d'ordre médical que constitue la fixation de cette date, après une mesure d'expertise

X..., victime d'un accident du travail le 5 septembre 1974, s'est vu refuser par la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute de son accident, d'un

VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, et en tout cas, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

III, chapitre VII, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels; et alors, d'autre part, que dès lors que le juge rencontre une difficulté d'ordre médical, il doit prescrire une expertise

PROCEDURE PREVUE PAR LE DECRET DU 7 JANVIER 1959, AU MOTIF QU'EN L'ETAT DE LA CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE, IL NE POUVAIT ETRE STATUE QU'APRES EXECUTION D'UNE EXPERTISE

TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CE DECES AU TITRE PROFESSIONNEL, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE SELON LESQUELLES L'INTERESSE ETAIT DECEDE D'UN ANEVRYSME DISSEQUANT DE L'AORTE

L'ASSURE SOCIAL X..., VICTIME LE 26 MARS 1958 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, S'EST VU ATTRIBUER UNE RENTE D'INVALIDITE A COMPTER DE LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES, ALORS FIXEE AU 18 DECEMBRE 1958 ; QUE L'EXPERTISE

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise technique dans les formes du décret du 7 janvier 1959 à l'effet de vérifier s'il existait ou non une différence entre l'âge civil

d'un accident du travail ; que, le 13 juin 1983, il a invoqué divers troubles, au titre de rechute de cet accident, que la caisse primaire a refusé de prendre en charge au vu des conclusions d'une expertise

ou que cette dernière bénéficie d'une incapacité permanente totale de travail ; que, dans tous les autres cas, l'enquête légale n'est pas un préalable obligatoire et la Caisse peut solliciter une expertise

A ETE ALORS RECONNU ATTEINT D'UNE FRACTURE DE LA CINQUIEME VERTEBRE LOMBAIRE ; QU'APRES NOUVELLE CESSATION DU TRAVAIL ET INTERVENTION CHIRURGICALE, LA CAISSE PRIMAIRE A ADMIS, A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

AVAIT ETE DETRUITE, AU MOTIF QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE, REPRENANT LES CONCLUSIONS DU MEDECIN QUI AVAIT DILIGENTE L'AUTOPSIE DE LA VICTIME, CONCLUAIT AU FAIT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE LIEN DE CAUSALITE EN

FONDERIES REBOUD DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE, DIT QU'EN RAISON DES NOMBREUSES INVESTIGATIONS MEDICALES EFFECTUEES, IL APPARAISSAIT QUE LA SILICOSE EXISTAIT BIEN CHEZ X..., ALORS QUE L'EXPERTISE

APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE D'EXPERTISE

l'arrêté précité et de l'article L. 283, devenu L. 321-1, du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade doivent donner lieu à une expertise

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE