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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/CIT Alcatel

61372191cd580146773f4db7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Alcatel ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Salomon ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

d'Aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'Agriculture ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbc

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Haute-Savoie ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

d'aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbe

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

d'Aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Montagner ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dc0

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Habitat rural ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dcb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Revillard ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ea6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Grenoble, Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. le percepteur de Saint-Julien

61372193cd580146773f4ea7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Saint-Julien ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ea8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Garage Dieu ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/GEFATRA

61372193cd580146773f4ea9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

GEFATRA ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eaa

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

d'aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eab

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Allonzier direction ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eac

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'agriculture ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ead

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Baikowski Soudage ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d83

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

industries services et contre la société Satel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406145

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

arrêt : Attendu qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite la mention des prétentions des parties et de leurs moyens ; que le conseil de prud'hommes a satisfait à l'obligation d'exposer

Source officielle

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