deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

principalement, en considération de la fixation de leur premier domicile matrimonial ; qu'aucun des ex-époux ne soutient qu'ils ont vécu séparé après le mariage ; que Mme H...

somme de 470 783,40 euros au titre de la perte de gains futurs ; qu'elle expose en effet avoir tenté en vain de reprendre une activité mais en raison de douleurs, n'a pu continuer ; qu'il a ensuite fait

Y..., séparés de biens, a été prononcé sur requête conjointe par un jugement ayant homologué la convention définitive portant règlement des conséquences pécuniaires du divorce ; que M.

Y... a présenté sa compagne aux enfants fin avril 2012 ; qu'il est possible d'invoquer des griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation mais une relation extra-conjugale postérieure à la séparation

des biens ; que le 16 juin 1978, le mari a signé, seul, un acte sous seing privé d'acquisition d'un immeuble assortie de diverses conditions suspensives ; que postérieurement à l'homologation du changement

qu'elle avait souscrits pour un montant total de 328 773, 87 euros ; [ ] qu'il convient de noter de manière liminaire que les déclarations concordantes et réitérées de M. et Mme A... convergent sur le fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mars 2021), Mme [E] et M.

du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2010), qu'un jugement du 11 septembre 2008 a notamment prononcé la séparation

Y... fait valoir que les époux n'ont jamais demeuré en Turquie, que Mme D...

O... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts fondée sur le rejet des chèques postérieurement à la clôture du compte alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute susceptible

lors de la première décision, établit un fait juridique nouveau susceptible de se heurter à l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les demandes successives de la société Seca

des articles L 124.7 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, mais seulement en ses dispositions rejetant la demande de dommages-intérêts de la salariée ; Attendu que Mme X... fait

du rapport de synthèse du 23 octobre 1990, la requête exigée par l'article 681 du Code de procédure pénale, aux fins de désignation, par la juridiction compétente, pour instruire des faits susceptibles

A OBTENU LA RETRACTATION DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1937, PUIS A INVOQUE DES FAITS DE RECEL A L'ENCONTRE DE LA SECONDE EPOUSE DE SON PERE ET DEMANDE LA NULLITE DU TESTAMENT DE 1938 COMME FAIT EN FAVEUR

. ; qu'il est soutenu que faute d'assentiment exprès de M.

confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Armelle A... de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur Etienne B... et de sa demande de dommages et intérêts et en ce qu'il a prononcé

de l'agence de détective privée postérieurs à la séparation montrant la réalité de leur relation, permettent de conclure que Mme [R] entretenait une relation adultère avec celui-ci pendant la durée

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel ayant elle-même constaté que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse la somme de 1 580,10 francs en principal, alors, selon le moyen, qu'est sans portée la clause contractuelle stipulée en contradiction avec