Y..., faute de directive précise, M.

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire plusieurs immeubles par la société SOCAE, entrepreneur principal, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances

A... et les époux Y... stipulait que l'architecte n'était pas chargé de la surveillance du chantier et ne pouvait être rendu responsable des fautes d'exécution de l'entrepreneur et relevé que M.

pourvoi formé par la société Beugnet : Vu les articles 13, 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société civile immobilière Les Baronnes (la SCI), qui a fait

A ce titre, sa responsabilité ne saurait résulter que de la preuve d'une faute commise dans l'exécution de sa prestation.

elles, les sociétés Liziard, Horconex et Jézèquel doivent supporter la charge des condamnations à hauteur respectivement de 20%, 20% et 60%, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à retenir la faute

peut entreprendre les travaux, il ne peut le faire que trois jours, jours fériés non compris, après l'envoi d'une lettre de rappel confirmant son intention d'entreprendre les travaux ; qu'en l'espèce,

RECONNU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE VOISIN SUPPOSE ETABLIE PAR CE DERNIER L'EXISTENCE DE FAUTES PRECISES DE L'ENTREPRENEUR, SI BIEN QUE LA COUR D'APPEL, LIEE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES

ET CIE ; QUE, SE PLAIGNANT DE MALFACONS, ILS ONT MIS EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR, QUI A APPELE L'ARCHITECTE EN GARANTIE ; QUE LA SOCIETE VALLON ET CIE FAIT GRIEF A L'ARRET

applicables au carrelage sur des « surfaces supérieures à 40 m ² dans le cas de revêtements désolidarisés, comme c'est le cas ici » ; qu'en conséquence, l'expert a exactement relevé l'existence de fautes

la société Maisons avenir et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

s'assurer que l'ouvrage envisagé par le maître de l'ouvrage correspond à ses besoins tandis que la résiliation de l'article 1794 du Code civil n'interdit pas au maître de l'ouvrage de dénoncer les fautes

DEFAUT DE PREUVE DE LA DISPOSITION DE LA LOI ETRANGERE SPECIALEMENT INVOQUEE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT QUE REJETER LE MOYEN DE DEFENSE QUI LUI ETAIT PRESENTE ; QUE PAR CE MOTIF ET ABSTRACTION FAITE

B... avait fait à nouveau appel à M.

épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

ne peut voir sa responsabilité engagée que pour faute prouvée ; que, par ailleurs, le respect du document technique unifié (DT4) caractérise l'observation des règles légales, ce qui exclut toute faute

l'arrêt retient qu'aucun signe apparent de ce que les cloisons litigieuses étaient devenues porteuses ne pouvait être décelé puisque ce n'est que l'expertise qui avait pu le déterminer et qu'aucune faute

, ce dont il résulte qu'en l'espèce c'était à la société Eclair Group d'établir qu'elle n'avait commis aucune faute à l'origine de la perte des négatifs, la cour d'appel, qui a déduit l'existence d'une

, la cour d'appel a pu en déduire que la preuve d'une faute du maître d'oeuvre, en relation avec le préjudice de l'entrepreneur consistant dans le paiement de ses travaux supplémentaires, n'était pas rapportée

La société Axa fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF, alors « qu'ayant expressément retenu l'existence de « fautes incontestables de