; qu'en outre, il résulte de ce qui précède que les maîtres de l'ouvrage ont fait intervenir sur le chantier un dénommé C...

U... et la société EMC2 font grief à l'arrêt de dire que la société EMC2 a seulement été active sur le marché de septembre 1997 à juin 2001, de limiter à la somme de 100 000 euros l'indemnisation de son

Francis Y... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1999), que la société Ceffim, aux droits de laquelle se trouve la société Setreba, maître de l'ouvrage, a confié

était affecté de vices qui rendaient nécessaire sa reconstruction, les maîtres de l'ouvrage ont recherché la responsabilité de l'entrepreneur et la garantie de la compagnie Nordstern auprès de laquelle

1 de la loi du 31 décembre 1975 en paiement de dommages-intérêts ; que la SCI a soulevé une fin de non recevoir tiré de ce qu'elle n'était pas le maître de l'ouvrage des travaux ; Sur le premier moyen

de l'ouvrage, GAN VIE, en raison de son inachèvement, une nouvelle date de réception étant fixée au 2 décembre 2004 ; qu'au 2 décembre 2004, après des essais de fonctionnement non concluants, le maître

de l'ouvrage est destinée à permettre au maître de l'ouvrage de construire ou réparer l'ouvrage affecté de désordres ; que l'expertise a révélé que le coût des réfections s'élevait, selon les versions

justifier le refus du maître de l'ouvrage de s'acquitter de sa propre obligation au paiement de la somme de 26. 294, 02 €, dont l'exigibilité à ce stade ne saurait être mise en doute au regard des constatations

Y..., celui-ci depuis lors en redressement judiciaire, maîtres de l'ouvrage, ont, sous leur propre maîtrise d'oeuvre, fait construire deux immeubles avec le concours de la société Sogea Languedoc Pyrénées

de reprises, le maître de l'ouvrage peut, en vertu de l'exception d'inexécution, retenir les sommes dues au titre de ces travaux tant que les reprises n'ont pas été effectuées, sans être tenu d'exercer

X...n'était pas fondé à prétendre imputer son retard aux retards de paiement du maître de l'ouvrage et a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Y... en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société APP, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le maître de l'ouvrage, qui a connaissance

les fonds qu'il débloque au profit de la banque soient affectés exclusivement au paiement de la facture présentée par la société EIC ; qu'au regard de ces pièces, il ne pouvait être demandé à Maître Philippe

de construction, qui n'a pas d'effet rétroactif, n'éteint pas les obligations du garant de livraison à prix et délai convenus et ne fait pas obstacle à la demande du maître d'ouvrage tendant au paiement

(la banque) ; que cette cession a été notifiée au maître de l'ouvrage ; qu'ultérieurement la société Pilotaz a sous-traité différents lots aux sociétés Ravoire, Sogeralp, PVI et Cottet ; que la société

dès le 7 février 2007, ne l'avait été que le 27 juillet 2007 en raison de l'opposition non fondée des maîtres de l'ouvrage, que la période d'indemnisation invoquée par Mme P... ne saurait être retenue

Que les travaux exécutés au jour de la résiliation doivent être réglés par les maîtres de l'ouvrage, sauf à déduire le montant des travaux nécessaires à la reprise des désordres relevés, ainsi que des

La CGI BAT fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Georges Gras, au paiement de sommes au titre des travaux réservés par les maîtres de l'ouvrage et des travaux connexes réalisés

l'arrêt attaqué (Orléans, 10 octobre 1985), statuant sur renvoi après cassation, que la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La Villette dite SEMVI, a passé

, par cette mise en garde, respecté son obligation d'information et de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage qui lui a confié par un marché du 21 mars 2002, distinct d'un premier contrat, le renforcement