Z... a constaté dès 2005 des fuites importantes. En principe, donc, la police Axa doit jouer.

que l'expertise a révélé l'emploi par la société MEP, assurée auprès de la société Suisse aux droit de laquelle se trouve la société Swisslife assurance de biens, d'un produit impropre à remédier aux fuites

voir condamnés à leur verser les sommes de 12 711,57 euros au titre du coût de travaux de réfection avec indexation, 169,10 euros correspondant à la franchise restée à leur charge pour la recherche de fuite

Faute de toute traçabilité, l'analyse des causes des fuites survenues à l'époque est donc impossible.

À propos de multiples problèmes de fuites, dysfonctionnement de la chaudière, fuites radiateurs, WE bouchés car ciment à l'intérieur, 2 couches de lino posées en croisé afin de dissimuler un dégât des

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Helvetia assurance, société anonyme, venant aux droits de la société Gan

plaques vierges de marque "La superplaque", une presse et une matrice ; que dans le garage, étaient, par ailleurs, découverts trois bidons susceptibles de contenir du chlorate ainsi que neuf bouteilles de gaz

planchers, - la proscription de surcharge des prises électriques, - le remède à l'absence d'étanchéité et le mauvais fonctionnement des fenêtres, - le remède à la vétusté des lavabos ou éviers, aux fuites

énergétique largement dépassée par rapport aux prévisions ; que de même, des correspondances des sociétés Chronobat et Mille datées des 25 septembre 2014 et 13 novembre 2014 font état de problèmes de fuites

La société Cosysnow a également dû supporter la charge de paiement de factures supplémentaires d'eau, d'électricité et de gaz pour pallier aux fuites d'eau sur le circuit hydraulique et à la température

Haméon, dont le siège est [...]                                    , 21°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                          , venant aux droits et obligations de la société GAN

R... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT.

en date du 18 janvier 2002, - une lettre de résiliation du contrat d'assurance par la compagnie Natio Assurance, - notes récapitulatives manuscrites, - courrier OPAC du 21 septembre 2007, - courrier GAB

Pierre X..., demeurant lotissement de Villeneuve à Gap (Hautes-Alpes), pris en sa qualité de créancier inscrit, 3 / de la Cepme, dont le siège est ... (2e), prise en sa qualité de créancier inscrit,

celles de l'expert, lesquelles consistent à affirmer brièvement (p. 4 et 8 /10 du rapport), sans le démontrer, que la pompe à chaleur était affectée d'un défaut de construction au niveau des circuits de gaz

mobiliers qui y étaient stockés, qu'elle a dû installer à ses frais une boîte à lettres ainsi qu'une prise de télévision et qu'elle n'a jamais disposé d'un compteur d'eau individuel ni d'une alimentation de gaz

En conséquence, c'est avec raison que le premier juge a estimé que l'assurance responsabilité décennale de l'entreprise Geotech, souscrite auprès du Gan Eurocourtage actuellement S.A.

exclusive de responsabilité ; que la société CAD'ORO reproche à son bailleur d'avoir, sans en informer les locataires, modifié deux ou trois mois avant le cambriolage les horaires du gardien de la galerie

valeurs et de marques, qu'il n'a utilisé qu'un camion bâché qui n'était ni verrouillé ni muni d'une alarme, que si l'intervention du chauffeur qui dormait dans sa cabine a pu mettre les malfaiteurs en fuite

E... , une condamnation, si ceux-ci n'avaient pas été en mesure de prouver qu'ils avaient été gazés par M.