Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

; Attendu qu'il résulte du rapprochement de ces textes que ne relèvent du régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles que les gérants de société à

l'activité est industrielle et commerciale, les gérants des sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale ; Attendu

capital social, d'un autre côté à des sommes mises par lui à la disposition de la société à responsabilité limitée Lilleroise de construction (société Lilleroise) et qualifiées par lui d'avances à long

la période de prévention à celle au cours de laquelle la société La Rotonde était titulaire de la location-gérance, soit du 3 février au 4 août 2010 ; que le tribunal a retenu la culpabilité de M.

ET MAUVOISIN AYANT CREE ENTRE EUX UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASIATRADING (LA SOCIETE) ET MAUVOISIN, ASSOCIE MAJORITAIRE, ETANT DEVENU, APRES DAME X..., LE GERANT DE CETTE SOCIETE, A DEBOUTE DAME

Azur clim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation des biens, représentée par la société [V] et associés, en la personne de M.

Les dispositions du présent article sont applicables à l'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou au gérant majoritaire depuis au moins deux ans d'une société à responsabilité

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Agence Méditerranée transactions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par M. N...

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la GMF Seniorie de Corrèze, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... d'un contrat de travail valablement maintenu avec le mandat de gérant de la société et à la suspension du contrat de travail pendant la durée du mandat social, il en résulte que la cour d'appel a

X..., gérant et porteur majoritaire de parts de la société à responsabilité limitée Sofren, s'était porté caution, le 13 mai 1981, du payement par cette société à l'URSSAF de Paris de la somme de 1 109

X..., associé majoritaire de la société à responsabilité limitée X... , fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mars 1998) de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la Caisse

X... a été nommé le 1er juin 1957 co-gérant de la société Manpower France, filiale de la société de droit américain Manpower Inc., et en est devenu associé ; qu'il a cédé ses parts à Manpower Inc. le 1er

de la société à responsabilité limitée SOFIPARC, dont l'objet est l'entretien d'espaces verts et l'exploitation de pépinières, a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre par la Caisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fumeloise d'hostellerie, place G.

Euro Landes Investissements de sa demande de désignation d'un mandataire, chargé de convoquer l'assemblée de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

B..., créateur et gérant d'une société à responsabilité limitée Publirec, dont l'objet était la publicité et les conseils en promotion commerciale, est entré en relation avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 12 JANVIER 1968) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE B.

limitée Eurydice (la SARL), ayant pour gérante Mme X..., titulaire de 245 parts, a cédé son fonds de commerce à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurydice (l'EURL), ayant pour unique