AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roudière, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Il a exercé divers mandats sociaux au sein du groupe Lagardère, notamment en qualité de directeur général de la société HFP à compter du 1er janvier 2007 et de président du conseil d'administration de

holding d'un groupe de sociétés, dirigée par M.

eu une totale maîtrise sur les opérations d'investissements réalisés dans le groupe par la société luxembourgeoise et par là-même, sur la structure financière du groupe ; que, par ailleurs, les nombreuses

de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société hôtelière du Baou du

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

Quillery a chargé le groupement d'entreprises société MBT et société Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier Technocentre Renault à Guyancourt ; que

Kidiliz Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Catimini, 2°/ à la société U..., société civile professionnelle, dont le siège

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-14.336 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Trader's, société anonyme, dont le siège est [..

QUE le principe « à travail égal, salaire égal » ne s'applique qu'aux salariés d'un même employeur et non à des salariés d'entreprises distinctes, quand bien même celles-ci feraient partie d'un même groupe

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2021), le 21 juin 2012, la société Morgane groupe (la société MG) et la société Groupe télégramme développement (la société GTD) ont conclu un protocole d'accord

Réservoir Prod, filiale du groupe Réservoir fondé par [I] [N] ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er août 2003 à la holding du groupe, la société Groupe Réservoir, dont elle est

envisageant la possibilité de reclassements internes dans le groupe de sociétés auquel appartient l'employeur, n'a pas à figurer dans celui-ci ; qu'après avoir constaté qu'en complément des reclassements

générale de grandes sources d'eaux minérales françaises du groupe Perrier (société Perrier) cherchait à acquérir une entreprise de fromages aux Etats-Unis d'Amérique ; que la société Compagnie de finance

X..., engagé le 23 février 1976 en qualité d'inspecteur des ventes par la société X Ergon, a été transféré le 3 septembre 1979 dans une société du même groupe, la société Duratrode où il a exercé les fonctions

X... s'est contenté d'alléguer qu'il était salarié non d'une ou plusieurs sociétés ayant leur siège social dans le ressort de ces juridictions, mais d'un groupe de sociétés françaises et étrangères, le

avait déjà effectué des périodes d'essai au service d'autres sociétés constituant avec la société hôtelière d'Argenson un groupe de sociétés, méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et

René X... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire l'ayant condamné à payer à la société BNP Paribas Lease groupe, devenue société Cetelem, une somme au titre d'un solde de crédit d'un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité