Ayant constaté que la convocation des délégués du personnel avait été accompagnée d'informations sur la situation du salarié, le poste qu'il occupait et la reconnaissance de maladies professionnelles et

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le médecin du travail formule, également, des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une

l'employeur à informer le salarié de la disponibilité d'emplois compatibles avec sa qualification mais que celui-ci refuse expressément d'occuper ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que la société

est formée de cinq entités, dénommées « business entity » (BE) dont, l'unité « entreprise et collectivités » qui emploie 988 salariés et commercialise les diverses énergies aux entreprises et collectivités

la grève en vue d'en informer les passagers » ; qu'il est ainsi expressément prévu que l'obligation d'information imposée au salarié gréviste puisse être utilisée par la compagnie aérienne pour organiser

Par lettre du 1er octobre 2021, l'entreprise entrante a informé M.

de travail, de santé et de sécurité des salariés, et justifiant la saisine du CHSCT pour information et avis; que l'importance d'un projet ne dépend pas du nombre de salariés concernés mais des effets

En conséquence, il s'interdit de garder en sa possession, d'utiliser ou de divulguer hors de l'entreprise toutes informations sur la stratégie de l'entreprise (exemples : documents, fichiers, contrats,

Mohamed, la convocation à l'entretien préalable, les propres témoins du salarié, le contrat de location d'un logement d'habitation, sous l'état civil de "M. X...

astreinte d'engager le processus d'information et de consultation du comité d'entreprise sur le volet social du projet « Prospero » en le convoquant à une première réunion d'information et de suspendre

de licenciements envisagés dans le service en cause ; 5 / "alors que l'employeur satisfait à son obligation légale lorsque les informations communiquées au comité d'entreprise permettent à celui-ci

, notamment pendant leurs pauses, et que les salariés avaient été seulement informés que le système de vidéosurveillance dans l'entreprise était mis en place afin d'assurer la sécurité de son personnel

de celle-ci ; que l'article II.3.3. du règlement intérieur de la société Hertz France impose au salarié d'informer rapidement l'entreprise de son indisponibilité pour maladie afin permettre une bonne

en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'attestation d'exposition à l'amiante, la cour d'appel a énoncé que s'il demandait l'infirmation du jugement entrepris

retenant que le comité d'entreprise avait été informé le 26 septembre 2000, ce qui était inexact ; Mais attendu, d'abord, que la rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter d'un

un samedi, alors que d'habitude il ne venait pas ce jour-là dans l'entreprise, et d'avoir, sans les utiliser, pris connaissance d'informations qui ne concernaient pas ses fonctions et auxquelles il n'avait

ou agents (ci-après indifféremment désignés comme salariés ou agents) sur environ 120 000, une information a été ouverte le 8 avril 2010. 3.

en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'attestation d'exposition à l'amiante, la cour d'appel a énoncé que s'il demandait l'infirmation du jugement entrepris

de fond qui oblige l'employeur à informer le salarié du recours dont il dispose » et la cour d'en conclure que dès lors « que le salarié n'avait pas été informé concrètement de la faculté de saisir l'une

de l'article 1315 du code civil et des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets