en qualité d'auto-entrepreneur effectuée au mois de juillet 2012, son activité de " petits travaux définitions " ne générant, selon lui, pas de revenus ; qu'il s'acquitte des charges courantes dont un

Il a ensuite travaillé du 1er juin 1978 au 15 juillet 1998 en qualité de mécanicien pour le compte du [8]. 2.

travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, et l'article 416 du code de procédure civile ; 2°/ que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté conjointement

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à Mme Michelle X..., M.

Y... de sa demande tendant à voir dire et juger que la MSA est infondée à l'affilier au régime des non-salariés agricoles en qualité de gérant de fait de la SCEA Y... à effet au 1er janvier 2007 ; que

d'expert le docteur F... énonce : "que le docteur F..., ancien expert près la cour d'appel de Bourges est, en sa qualité de chef de service hospitalier, parfaitement qualifié pour procéder à la présente

représentant des charges arriérées impayées par les époux A..., entre les mains de la société d'avocats représentant les consorts Y... et du bâtonnier, séquestre ; que l'état hypothécaire ayant révélé une inscription

grief à l'arrêt de valider l'acte de résiliation de bail à effet au 31 décembre 2015 et d'ordonner la libération des lieux, alors : « 1°/ qu'au décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du testament de leur mère et de dire qu'en exécution des testaments de leurs auteurs, ils sont privés de tous droits dans la quotité

; que ces mentions publicitaires étaient de nature à induire en erreur tout consommateur confiant dans des données pseudo-scientifiques, confirmées par des travaux et distillés par un usurpateur de qualité

E..., ès qualités, a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif les dirigeants successifs de la société, la SCI de Baly intervenant à titre accessoire en qualité de contrôleur ; Sur le premier

société HFS, qui avait créé un réseau de commercialisation de produits de boulangerie-pâtisserie ; que celle-ci, par contrat du 30 septembre 1997, a concédé à M. et Mme Y..., à titre personnel et en leur qualité

de débouter Monsieur U... de sa demande de sursis à statuer, sans s'expliquer, ni sur l'action à l'encontre des nouveaux acquéreurs du domicile conjugal, ni sur l'incidence des deux actions en cours quant

F... et Mme F..., qui étaient inscrits au barreau de Marseille à titre individuel, ont quitté ce barreau pour reprendre le cabinet d'un avocat inscrit au barreau de Grasse ; qu'à cette fin, ils ont constitué

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 mars 2012), que suivant offre préalable acceptée le 29 novembre 2001, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à Mme X... et à son conjoint

La DNID, ès qualités, a assigné celle-ci pour faire constater que la donation de la quotité disponible entre époux que V...

(la SCP) ; que celle-ci ayant déclaré qu'elle détenait des sommes dont elle ne pouvait se dessaisir en l'état en qualité de séquestre judiciaire pour le compte de l'indivision existant entre les ex-conjoints

portuaires assurant la manutention dans un port, au cours d'une période pendant laquelle était manipulée de Farniente, la liste des ports concernés et de la période considérée étant fixée par arrêté conjoint

Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M. M... ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° F 98-20.660 formé M.

X... a travaillé, du 10 janvier 1955 au 31 mai 1968, en qualité d'ajusteur, puis de chef d'équipe dans l'entreprise alors spécialisée dans la fabrication de tôles métalliques, et que son exposition à l'amiante