Farid X..., né le 15 novembre 1934 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine, artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre

Un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance d'appel n° RG-16/00802, par ordonnance du 2 février 2021 que la société Holdar a déférée à la cour d'appel.

[W] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-25.601 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-25.598 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

de la société, du ministre ; que le 13 janvier 2014, en instance d'appel, elle a pris acte de la rupture de son contrat ; que la société bénéficie d'un plan de sauvegarde depuis le 20 octobre 2014, M.

. ; que, dans le cours de l'instance d'appel, la société Acobat a été mise en liquidation judiciaire, M.

Z..., épouse X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant

U..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

et déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la société Crédit logement a été assignée au domicile élu de son avocat de première instance, qu'il ne résulte pas des pièces versées aux débats ni

La société [Localité 5] a relevé appel du jugement. Après le décès de son gérant, sa veuve, Mme [V], est intervenue volontairement à l'instance d'appel. 4.

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

de cette décision ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société a été mise en redressement judiciaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance

20 janvier 1998, ayant approuvé les comptes de copropriété incluant notamment le coût des travaux de réfection de la toiture ; que, les deux procédures ayant été jointes, ils ont dans le cours de l'instance

[KY] [U] et Mmes [X] et [B] [WK] sont intervenus volontairement à l'instance d'appel. 4. A la suite du décès le 30 août 2019 de M [G] [EV], M. [A] [P], M.

Les sociétés DPA et GPA en ont interjeté appel le 31 décembre 2021. 4.

Z... n'ayant pas consigné cette somme d'argent, la désignation de l'expert est devenue caduque ; qu'au cours de l'instance d'appel, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel