liquidation partage de la communauté ayant existé entre leurs parents décédés en 1999 et 2003, et de leurs successions respectives ; que, par jugement du 20 mars 2007, le tribunal de grande instance a

(l'EARL) dont Mme L..., est gérante et associée unique ; que, par acte du 26 septembre 2014, les consorts C..., qui ont obtenu l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision

A... de leur date d'ouverture à ce jour ; - ses relevés de compte n° 30525602 ouvert dans les livres de la Deutsche Bank pour les années 2005 et 2006 ; - les justificatifs des placements en bourse

les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation ; AUX MOTIFS QUE

qu'elle a soulevée sera donc rejetée (v. arrêt, p. 8 et 9) ; 1°) ALORS QUE les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que fixés par les parties dans leurs écritures ; qu'en retenant

irrégulier ou prétendent que telle ou telle opération de l'indivision successorale n'aurait pas été entrée en compte par maître T...

des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 3 février 2010) d'avoir dit que seraient

dans le cadre des opérations de comptes liquidation partage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux, en date du 24 avril 2006, mentionne comme propriétaires :

de la communauté notamment quant à la nature commune ou propre de diverses oeuvres créées par Léo X... et au sort des revenus d'exploitation de celles-ci ; qu'après l'ouverture des opérations de comptes

X... au titre des sommes avancées pour le compte de l'indivision, tout en constatant qu'il avait « réglé les frais afférents à l'immeuble dont il avait la jouissance » (motifs adoptés du jugement entrepris

, nouvelle en appel, et de l'effet interruptif de prescription du procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation du 15 septembre 2006 et du procès-verbal de difficultés du 23 mai 2008 ; que le

. ; qu'un jugement a ordonné que, préalablement aux opérations de partage de l'indivision successorale, il soit procédé à la vente sur licitation à la barre du tribunal de divers biens immobiliers ; que

été indivis ; AUX MOTIFS QUE les sommes figurant sur un compte joint ouvert au nom des époux séparés de biens sont présumés leur appartenir en indivision sauf preuve contraire ; que M.

de liquidation et partage de la succession ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas

des opérations de succession et de l'établissement tardif de l'acte de notoriété étaient prescrites, qu?

1], pour qu'il soit procédé à la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des ex-époux [R]/[L] sur la base du projet d'état liquidatif dressé le 28 novembre 2011

X..., à compter du 10 juin 1997, date de l'ordonnance de non-conciliation, d'une indemnité pour la jouissance privative d'un immeuble dépendant de l'indivision postcommunautaire, dont l'occupation avait

de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre les époux, le partage ne peut porter que sur des biens qui figurent dans l'indivision ; Attendu que l'arrêt, statuant sur les difficultés

[Y] [C] et Mme [E] [C] aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [W] [C], demandant la réintégration à l'actif successoral de la plus-value réalisée à la

[V] et Mme [H] se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts