X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle

d'une faute, mais d'une insuffisance professionnelle non fautive, sans vérifier si cette insuffisance n'était pas de nature à justifier le licenciement, la cour d'appel, qui a requalifié le licenciement

; AUX MOTIFS QUE l'insuffisance professionnelle, qui n'est jamais une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs

pour insuffisance professionnelle de l'exposant prononcé par l'employeur revêt un caractère personnel et non disciplinaire et qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir débouté le salarié

titre requalifié le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle en licenciement prononcé pour motif disciplinaire, a retenu d'une part, qu'il était intervenu sans que le conseil de discipline

du 19 septembre 2009, et qui justifiaient un licenciement pour insuffisance professionnelle; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L.1232-6 du Code du travail ; ALORS

des objectifs puisse être considérée comme une faute passible de sanction disciplinaire et non comme une composante de l'insuffisance professionnelle ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE la seule insuffisance

Le 18 janvier 2018, l'employeur l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

professionnelle, qui ne peut entraîner un licenciement disciplinaire, et non une faute caractérisée ni, a fortiori, une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise pendant la durée du

et non d'une insuffisance professionnelle ; Le motif n'est pas retenu ; qu'aucune mesure disciplinaire n'a été prise contre M.

; ALORS, D'AUTRE PART, QUE (subsidiairement) le licenciement pour insuffisance professionnelle n'a pas de caractère disciplinaire ; que la circonstance qu'un avertissement disciplinaire antérieur ait

pour un motif disciplinaire doit être notifié dans le mois suivant l'entretien préalable ; que cette règle ne s'applique pas à un licenciement pour insuffisance professionnelle ; que la lettre d'énonciation

pour insuffisance professionnelle le 23 novembre 2012 et, contestant cette mesure, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de condamnation de la société

d'une insuffisance professionnelle de M.

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, que « la réalité des griefs est rapportée » et que ceux-ci « caractérisent une insuffisance professionnelle et justifient le licenciement qui a été prononcé

les termes du débat quant aux griefs invoqués, Madame Y... est licenciée pour insuffisance professionnelle caractérisée par quatre griefs : - des carences dans la préparation des menus, les repas n'étant

également que c'est le motif de rupture mentionné dans celle-ci qui définit le caractère disciplinaire ou non du licenciement ; qu'il appartient donc au juge de donner aux faits invoqués au soutien du

la lettre de licenciement ; que dès lors que l'employeur a entendu se placer sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, le licenciement ne saurait relever de la faute disciplinaire, en effet, la

de sa salariée pour justifier le licenciement », cependant que la lettre de licenciement distinguait nettement, d'une part, les griefs relevant d'une insuffisance professionnelle de la salariée, d'autre

lui valoir des poursuites disciplinaires puis un licenciement sur le terrain des insuffisances professionnelles, la démarche de l'employeur n'en pas moins légitime ; qu'il n'en demeure pas moins que le