réel et sérieux de son licenciement M.

Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent, à l'instar de tout motif de licenciement, être réelles et sérieuses.

, à la lumière, notamment, des éléments fournis aux représentants du personnel, le caractère réel et sérieux de ce motif ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la mesure de licenciement prise par la

, la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier si la motivation de la lettre de licenciement énonçait les motifs réels et sérieux n'a pas motivé sa décision et privé celle-ci de base légale ; que le

propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence : qu'il était soutenu

X... et avait été remplacée par une indemnité de 500 francs par mois, sans signature d'un avenant ; qu'elle a également constaté qu'à compter de 2003, le mode d'indemnisation avait de nouveau été modifié

il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après

de cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, le refus par le salarié d'accepter les modifications mêmes substantielles de son contrat de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse

économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée

la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en cas de refus de modification du contrat de travail pour motif économique, le licenciement peut être prononcé dès lors que l'employeur justifie

économiques de la rupture de son contrat de travail, cette lettre fixait les limites du litige et interdisait aux juges d'apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement au regard des motifs économiques

par un motif économique réel et sérieux ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

X... la modification de ses conditions de travail et que si cette modification refusée par le salarié la rendait responsable de la rupture, elle n'en avait pas moins une cause réelle et sérieuse ; que

du contrat de travail, a fortiori lorsque la notion de groupe ne peut être démontrée ; que pour être légitime, le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux ; que les faits invoqués doivent

de sa rémunération, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; alors, enfin, que les juges du second degré ont omis de rechercher si la modification substantielle apportée au contrat

réel et sérieux de son contrat de travail", il a cessé toute activité professionnelle le 23 novembre 1983 ; Attendu que M. de Y... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir, en conséquence, débouté de ses

preuve et ne donnait aucune précision à l'appui de son allégation ; qu'en mettant ainsi à la charge de la société la preuve du caractère réel et sérieux du motif qu'elle invoquait, les juges du fond ont

preuve et ne donnait aucune précision à l'appui de son allégation ; qu'en mettant ainsi à la charge de la société la preuve du caractère réel et sérieux du motif qu'elle invoquait, les juges du fond ont

effectué aucun contrôle sérieux et avait accepté, sous sa dictée, de révéler des faits qu'il n'avait pas lui-même constatés ; que, de même, M.

infondés ; qu'aucun manquement de la Société NIPO suffisamment caractérisé à ses obligations à l'égard de la salariée n'est de nature à justifier une résiliation judiciaire ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE